Secteur Bancaire Des Plus Contrôlé

Le secteur bancaire est le moteur des économies modernes. Face à sa réglementation accrue, les établissements se sont dotés de service juridique. Comment peut on expliquer un tel encadrement et un tel contrôle des pouvoirs publics ? L’activité bancaire se distingue des autres secteurs par cette stricte réglementation.

Nous verrons dans un premier temps que les banques présentent des activités spécifiques obligeant à une réglementation et à un contrôle puis nous présenterons les obligations auxquelles elles sont exposées.

I. Les activités spécifiques aux banques

A. Le contrôle de la masse monétaire

Rappel : L’intermédiation bancaire consiste à garantir aux déposants la sécurité du dépôt et sa restitution , et à l’emprunteur qui bénéficie momentanément du dépôt précédent , la mise à disposition du prêt jusqu’aux échéances convenues ; autrement dit à l’un et l’autre, la banque est fournisseur de liquidité, et s’y engage quoi qu’il arrive à l’un ou à l’autre. Cette sécurité absolue offerte aux deux clients est connue sous dénomination de transformation des risques, des échéances et de l’information. (deux spécificités additionnelles à l’intermédiation bancaire : la création monétaire et le fonctionnement du système des paiements )

La banque est créatrice et destructrice de monnaie par la distribution de crédits et les remboursements de ces derniers. Le niveau de la masse monétaire à des effets sur la croissance économique d’un pays : Elle peut permettre le redémarrage de l’économie, ou au contraire la freiner. Car cela peut générer de l’inflation ou de la déflation ==> c’est pour cette raison que les pouvoirs publics veulent donc garder la maîtrise de la création monétaire via les taux directeur et les réserves obligatoires.

B La Prestation de services connexes et La Prestation de services d’investissement

La prestation de services connexes concerne partiellement la banque de détail. Elle peut exister indépendamment du solde du compte. Elle englobe les opérations de vente et de conseils ainsi que les locations simples et les prises de participations. La vente concerne les actifs qui s’achètent en l’état et sont revendus moyennant une marge commerciale, le conseil englobe les opérations sur fortunes privées et ou institutionnelles et ou d’entreprises (asset management) mais aussi le conseil en ingénierie . La location simple se distingues du crédit bail et de la location avec option d’achat dans la mesure ou ces deux derniers sont assimilés à des opérations de crédit.

La prestations de services d’investissement concerne partiellement la banque de détail et regroupe les opérations sur actifs financiers cotés dédiées aux émetteurs ou aux souscripteurs ainsi que pour compte propre. Les opérations aux émetteurs concernent les 3 syndicats ( directions d’émission , garantie d’émission, placement d’émissions) tandis que les opérations dédiées aux souscripteurs recouvre d’une part le traitement des ordres ,d’autre part le traitement des titres.

II. Les obligations de surveillance

A. Protection du consommateur

Le système bancaire joue un rôle économique et social les agents économiques lui confiant la quasi-totalité des disponibilités nécessaires à leur règlements courants et une grandes partie de leur épargne. Une mauvaise gestion peut conduire un établissement financier à ne pas honorer ses engagements et par conséquent désorganiser l’économie d’un pays. Afin d’éviter de tels inconvénients, les pouvoirs publics ont mis en place des règles prudentielles, organisé un contrôle des dirigeant

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