Répartition Des Revenus

La redistribution des revenus

La redistribution des revenus

La richesse créée par les activités de production et la croissance économique doit être répartie entre les ménages.

I) La répartition des revenus

Valeur Ajoutée = mesure la richesse créée par l’activité de production marchande ou non marchande. Elle est l’origine de tous les revenus distribués aux agents économiques contribuant à la production, au travers de la répartition primaire des revenus.

1. a. La répartition primaire

En contrepartie de leur participation à la production, les ménages reçoivent des revenus primaires sous la forme d’une rémunération des facteurs de production. On distingue :

- Les revenus salariaux : rémunération des salariés (salaires + cotisations sociales). Ils constituent la principale forme de rémunération puisque les salariés représentent 88% de la population active.

- Les revenus de la propriété (ou revenu du capital) : ensemble des loyers perçus du fait de la mise en location d’un patrimoine foncier ou de biens immobiliers (foncier = terre)

- Les revenus des placements financiers : intérêts (placements en bourse), dividendes (actions). Les plus values ou moins values enregistrées par la valeur des éléments d’actifs du patrimoine.

Ces revenus ont augmentés ces dernières années plus rapidement que les revenus du travail. Ce phénomène est dû à la forte croissance des revenus financiers. Mais la répartition entre le revenu du travail et le revenu du capital reste très inégalitaire selon la catégorie sociale.

- Les revenus mixtes : rémunèrent à la fois un capital possédé et le travail effectué par le propriétaire de sa propre entreprise (travailleurs indépendants qui constituent un groupe socioprofessionnel hétérogène puisqu’il regroupe les artisans, les exploitants agricoles, les commerçants et les professions libérales).

1. b. La répartition secondaire

Elle a pour objectif de corriger les inégalités de revenus et de permettre la redistribution des revenus. Elle est opérée par l’Etat selon le double principe de prélèvement et des transferts.

1ère étape de prélèvement obligatoire sur la richesse des ménages et des entreprises. A lieu sous 2 formes :

- Les prélèvements fiscaux (impôt sur le revenu et sur le patrimoine)

- Les prélèvements sociaux (cotisations sociales)

2ème étape de versement des revenus de transfert. A lieu sous la forme de prestations sociales versées aux ménages défavorisés ou aux victimes des aléas de la croissance économique (chômage, exclusion) ou de la santé (accident du travail, maladie, vieillesse)

1. c. La formation du revenu disponible des ménages

Le développement des sociétés a permis à l’Etat la redistribution des revenus primaires. Cette redistribution sera soit horizontale (des actifs vers les inactifs), soit verticale (des hauts revenus vers les bas revenus) afin de permettre une plus juste répartition des richesses entre les individus.

Revenu disponible brut (RDB) = Revenu primaire – Prélèvements obligatoires + transferts monétaires

Cette somme est destinée à la consommation et éventuellement à l’épargne.

Le système d’imposition qui finance la redistribution peut être plus ou moins redistributif, notamment lorsque le taux d’imposition augmente aves la base d’imposition. On parle alors d’impôt progressif.

La notion de redistribution répond à des objectifs de justice sociale, de cohésion sociale, de solidarité et d’efficacité économique.

II) Les objectifs de la redistribution

1. a. Les objectifs économiques

La répartition primaire des revenus ainsi que le fonctionnement du marché conduit à l’inégalité des revenus tant en terme de salaire que de patrimoine et de risques sociaux.

Ces phénomènes sont à l’origine de l’apparition, après la seconde guerre mondiale, de ce qu’on appelle l’Etat Providence dont la fonction principale est d’assurer une plus grande justice sociale en favorisant la redistribution des revenus.

En effet, le niveau de revenu, pour certains individus est si faible qu’ils sont exclus de la consommation. La redistribution leur permet de voir augmenter leurs revenus et permet ainsi de stimuler l’activité économique du pays et d’augmenter le PIB.

1. b. Les objectifs sociaux

La correction par la pression fiscale des inégalités de revenu socialement inacceptables. L’objectif est de diminuer les tensions sociales et de préserver une certaine cohésion sociale.

La satisfaction des besoins individuels grâce à une logique d’assurance (redistribution horizontale).

Mettre à la disposition de tous, les services financés par la collectivité (hôpitaux, routes, école, justice, etc.).

III) Les instruments de la redistribution

1. a. Les prélèvements obligatoires

Ils représentent, en France, en 2012, 45 % du PIB. Ils se décomposent de la façon suivante :

- Impôts, prélevés essentiellement par l’Etat et les collectivités locales (communes, départements, régions)

• Impôt direct sur le revenu, sur les sociétés, sur le patrimoine (ex : ISF) = 8,3 % du PIB

•

• Impot indirect répercuté par les entreprises dans le prix des produits vendus et supporté par le consommateur final (TVA, TIPP : Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers, redevance audiovisuelle, TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes) = 8,5 % du PIB

- Cotisations sociales prélevées sur les revenus d’activité et versées par l’employeur (URSSAF : Union de Recouvrement de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales) = 16,3 % du PIB

- Contribution sociale généralisée (CSG) : elle porte sur l’ensemble des revenus d’activité et du patrimoine. Elle peut être assimilée à un impôt = 12,3 % du PIB

1. b. Les prestations sociales ou revenus de transfert

Elles

...