Revenus du gouvernement

INTRODUCTION

Combien de personnes disent que l’État « vole » l'argent ? Mais combien connaissent vraiment la situation économique de l’État ? Laisser moi vous la résumer.

Combien gagne l’État ? Pourquoi a-t-il besoin d'argent ? Comment le dépense t-il ? Tout peut se résumer en une seule et même question...

Problématique :

Quels sont les recettes et le budget de l’État ?

Nous allons tout d'abord découvrir les 2 principales sources de recettes de l’État : la taxe et l'impôt avant de dresser un bilan des recettes de l'année 2013. Puis nous pourrons nous pencher sur le budget pour dresser un second bilan et pourvoir en tirer une conclusion.

Partie 1 :les recettes de l’État

A) LA TAXE

1- Définition

''Prélèvement à caractère fiscal, destiné à alimenter la trésorerie de l'État, d'une collectivité locale ou d'un établissement public administratif en contrepartie d'un service rendu aux administrés''- Larousse.

En bref c'est un prélèvement d'argent au profit de l’État, de collectivité territoriale (commune, etc...) ou encore d'établissement publique (école etc...) en échange d'une contrepartie de l’État (taxe d’habitation, taxe de circulation...). Celle-ci peut être prélever indirectement (achat de bien (TVA)) ou directement (Taxe d'habitation).

2. Les différente taxes

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT). C'est la taxe qui rapporte le plus d'argent à l'Etat (49,58% des recettes en 2013).

En France, il existe quatre taux de TVA applicables :

Le taux à 20%, pour toutes les ventes de biens ou de services hormis celles soumises par la loi à un autre taux. Avant janvier 2014 la TVA avait un taux de 19,6%

Le taux à 10% pour tout les produits agricoles non transformés, bois de chauffage, transports de voyageurs, restauration, travaux d'amélioration du logement, droits d'entrée dans les musées, zoo, etc... Il concerne les biens et prestations de services qui relevaient du taux de 5,5 % avant le 1er janvier 2012 à l’exception de certains biens et services.

Le taux à 5,5%, pour les produits de première nécessité et de consommations courantes : biens alimentaires non transformés par exemple, ainsi que certains produits culturels comme les livres.

Le taux à 2,1%, qui ne concerne que très peu de catégories de biens. Exemple : médicaments remboursables par la Sécurité sociale, publications de presse et billetterie des 140 premières représentations théâtrales d'œuvres nouvellement créées ou présentées dans une nouvelle mise en scène.

TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) est un impôt indirect qui porte sur les différents produits pétroliers (fioul, essence, etc.), au moment de leur mise en circulation. À elle seule, la TICPE constitue environ les deux tiers du coût du carburant à la pompe. Avant 2012, cette taxe était nommé taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).

La taxe d'habitation (TH) est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne habitant le logement au 1er janvier de l'année d'imposition.

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