RIN1013 Série F

TRAVAIL NOTÉ

Titre du travail (Pondération)

Feuille

QUESTIONS DE COMPRÉHENSION

1. Le Québec dispose d'un régime d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles sans égard à la responsabilité. Expliquez-en quoi les arguments fondés sur la condition personnelle préalable laissent parfois croire le contraire. (2 points)

Le régime d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles sans égard à la responsabilité mentionne qu’il faut « […] considérer la victime dans l’état où elle se trouve. » (Marie-José Legault, 2019 Problèmes de santé au travail p.38) Cependant, ce régime est remis en question lorsque le travailleur « […] doit démontrer le lien entre  la maladie et son milieu de travail ». (Marie-José Legault, 2019 Problèmes de santé au travail p.38) Dans ce cas, le salarié doit prouver que son travail est à l’origine de sa maladie et non sa condition personnelle. De plus, « [l’] instance décisionnelle peut refuser de reconnaitre un problème de santé alléguant que la cause première est la condition personnelle du travailleur […] ». (Marie-José Legault, 2019 Problèmes de santé au travail p.38) Dans les circonstances, il est difficile de croire que le régime est sans égard à la responsabilité car le travailleur doit se débattre afin d’obtenir justice.

1. Un TMS est considéré comme une lésion professionnelle en vertu de l’at. 28 LATMP lorsqu’il y a «  […] présence d’un agent vulnérant extérieur (choc, chute ou coup)

 un TMS peut être reconnu comme une lésion professionnelle en vertu de l’article 28 dans les cas suivants ;

• Le TMS est une lésion post-traumatique, il résulte d’un coup, d’une chute, d’un choc, d’un effort inhabituel ;
• Le TMS résulte de l’action d’un agent vulnérant extérieur ;
• Le TMS résulte d’un accident de travail et se manifeste par une blessure (Lippel,1998, p.5)

1. a) Quelles sont les stratégies développées par les opératrices décrites au texte 2 pour intervenir de façon optimale malgré les contraintes de la production, en général et sans égard au quart de travail? (2 points)

Les opératrices avaient choisi de ne pas retirer le rotor afin de diminuer le temps consacré au nettoyage.  Cependant, afin d’intervenir de façon optimale malgré plusieurs contraintes, elles ont constaté « […] l’importance de l’activité de nettoyage comme stratégie de régulation de la charge de travail et de mettre en évidence un savoir-faire (expertise) concernant cette tâche. » (Marie-José Legault, 2019 Problèmes de santé au travail p.106)

b) Quelles sont les stratégies développées par les opératrices pour intervenir de façon optimale malgré les contraintes de la production, pendant le quart de nuit? (2 points)

Pour le quart de nuit, il a été constaté que les contraintes temporelles dû aux cassures sont plus élevées que le quart de jour. La méthode employée par les opératrices est de redémarrer les cônes manuellement plutôt que d’attendre le robot-attacheur, car il est trop lent. Comme le quart de jour, l’importance de bien nettoyer la machine et l’expertise sont des stratégies envisagées. Cependant, afin de bien cibler la cause des cassures et de maintenir une cadence adéquate pour les opératrices, il est essentiel d’étudier les causes. De plus, une opératrice évoque que l’humidité serait la cause des problèmes. Par contre, il serait essentiel d’étudier cette hypothèse.

1. a) Le texte 3 met bien en évidence que les enjeux de la reconnaissance d'une lésion musculosquelettique à titre de maladie professionnelle dans l'annexe 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) ne sont pas les mêmes pour les employeurs et les travailleurs. Expliquez-le brièvement. (2 points)

Pour un employeur, la reconnaissance d’une lésion musculosquelettique à titre de maladie professionnelle peut occasionner « […]  des couts importants, par le biais des taux de cotisation». (Marie-José Legault, 2019 Problèmes de santé au travail P107) Pour un travailleur, la non reconnaissance d’une lésion liée à son travail peut couter très cher. En effet, les travailleurs dont le travail est répétitif sont à risques d’avoir une […] récidive des lésions, le développement de la chronicité, la perte de capacité fonctionnelle, l’obligation de laisser son emploi, voire son métier. » (Marie-José Legault, 2019 Problèmes de santé au travail p.108).

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