REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

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MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES

AGENCE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L’INVESTISSEMENT

ANDI

GUICHET UNIQUE DECENTRALISE

DE …………………..

DECLARATION D’INVESTISSEMENT

N° ……………………………………. Date

I. IDENTIFICATION DE L’INVESTISSEUR

1. Entreprise Individuelle (personne physique) :

- Nom , Prénoms : …………………………………………………………………………

- Nationalité : …………………………………………………………………………

2. Personne Morale :

2.1 Dénomination : … ………………………………………………

2.2 Forme juridique : SARL SPA

EURL SNC AUTRES

2.3. Principaux Associés / Actionnaires :

- Nom, Prénom ou dénomination commerciale : ………………………………………………………

- Nationalité : ………………………………………………………………………………………………

- Adresse :…………………………………………………………………………………………………..

- Nom, Prénom ou dénomination commerciale : ………………………………………………………

- Nationalité : ………………………………………………………………………………………………

- Adresse :…………………………………………………………………………………………………..

- Nom, Prénom ou dénomination commerciale : ………………………………………………………

- Nationalité : ………………………………………………………………………………………………

- Adresse :…………………………………………………………………………………………………..

3. Origine des capitaux : RESIDENTS NON RESIDENTS MIXTES

4. Secteur juridique : PRIVE PUBLIC MIXTE

5. N° de registre de commerce : ……………………………………………………………

6. N° d’immatriculation fiscale : …………………………………………………………...

7. Adresse du domicile fiscal: ……………………………………………………………...

II IDENTIFICATION DU REPRESENTANT LEGAL OU STATUTAIRE :

1. Nom et prénoms : ………………………………………………………………………..

2. Date et lieu de Naissance : ……………………………………………………………...

3. Qualité :……………………………………………………………………………………

4. Adresse personnelle : ……………………………………………………………………

5. Tél. :................................. FAX : ……………………… E-mail :………………………..

III HISTORIQUE :

Avez-vous déjà bénéficié de(s) décision(s) d’octroi d’avantages : Oui Non

- Si oui, indiquer les numéros et les dates des décisions :

- Décision n°……………….du……………….type d’investissement……………………………

- Décision n°…………/………. du………/……….type d’investissement………/……………

- Décision(s) de prorogation de délai éventuellement : n° ………………du………….

- L’investissement projeté, existait-il sous une autre forme juridique avant sa déclaration au niveau de l’agence ? Oui Non

IV TYPE D’INVESTISSEMENT ² :

• CREATION

IMPORTANT : - La reprise d’une activité déjà existante sous une autre dénomination ou forme juridique même accompagnée d’un investissement complémentaire ne confère pas au projet le caractère de création.

La constitution de l’investissement à partir de biens déjà utilisés dans une activité existante ne confère pas également le caractère de création.

• EXTENSION

IMPORTANT : - L’investissement d’extension vise exclusivement l’accroissement de capacités de production généré par l’acquisition de nouveaux moyens de production. L’acquisition d’équipements complémentaires annexes et connexes ne confère pas à l’investissement le caractère d’extension.

• REHABILITATION

IMPORTANT : - La réhabilitation consiste en des opérations d’acquisition de biens et de services destinés à palier l’obsolescence technologique ou l’usure temporelle des matériels et équipements existant ou à en accroître la productivité.

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