Quel est le rôle d’un notaire dans un circuit économique, et quels sont les différents besoins que peuvent exprimer les agents économiques ?
Compte Rendu : Quel est le rôle d’un notaire dans un circuit économique, et quels sont les différents besoins que peuvent exprimer les agents économiques ?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar fannygas2b • 26 Janvier 2015 • 350 Mots (2 Pages) • 2 140 Vues
Deuxième partie Développement structuré :
Les notaires sont reconnus comme une véritable institution, nous avons trouvé des actes notariés sous le droit romain De très nombreuses archives conservées permettent de retrouver des actes notariés sous l’ancien régime : successions, donations, testaments, conventions matrimoniales, acte de prêts, actes de commerce.
Au 21ème siècle les notaires nous accompagne dans notre vie de tous le jours, ils détiennent un monopole, sur les actes relatifs à la vente immobilière de plus ils sont les seuls à être habilités à donner un caractère d’authenticité aux actes qu’ils reçoivent contrats de mariage, donations entre époux, donation-partage, testaments authentiques, contrats de vente immobilière... : pas un seul de ces actes ne peut se passer d’un notaire ce dernier en tant qu’officier public, leur donne force d’acte authentique, ce qui les rend quasiment incontestables.
Les doivent également satisfaire le besoins des agents économiques ce sont des entités qui adoptent un comportement économique, il s’agit des entreprises productrices de biens et services, des consommateurs tels que les ménages, des administrations publiques ou privés, des institutions financières de l’Etat et du reste du monde.
Les notaires interviennent dans un circuit économique qui est la représentation schématique d'une activité économique entre différents acteurs.
Quel est le rôle d’un notaire dans un circuit économique, et quels sont les différents besoins que peuvent exprimer les agents économiques ?
Nous allons essayer de répondre à cette problématique, en démontrant dans un premier temps la place des notaires dans l’économie actuelle, puis dans un second temps nous allons étudier les types de besoins exprimés par les différents agents économiques dans le domaine du notariat.
Le notaire intervient dans un circuit économique par la rédaction d’actes notariés, lui seul est habilité à rédiger ce actes, puis il détient le monopole sur les actes soumis à la publicité foncière, les testaments,, les offices notariales sont soumis au numerus clausus, ce qui rend le passage chez un notaire obligatoire. De plus le notaire est spécialisé dans le droit de la famille, droit immobilier, droit dé sociétés, droit de l’urbanises, droit des collectivités locales, les contrats commerciaux, la fiscalité d’entreprises, ou encore les conseils patrimoniaux.
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