Que désigne l'Intégration économique ?

L’intégration économique désigne « le processus résultant d’accords entre des nations en vue de constituer un ensemble aux réglementations, aux institutions, voire aux mécanismes économiques définis sur une base commune » .

L’intégration économique ici examinée correspond à une organisation régionale institutionnelle (régionale veut dire ici qui regroupe plusieurs pays, comme on parle des grandes régions du globe par exemple). On parle aussi du reste d’intégration régionale ou de régionalisme pour la désigner.

Bela Belassa, économiste hongrois du XXème siècle a mis en évidence les différentes étapes du processus de l’intégration régionale dans un ouvrage paru en 1961 et intitulé : The Theory of Economic Integration . Il distingue 5 étapes : la zone de libre échange, l’union douanière, le marché commun, l’union économique et monétaire, et enfin, stade suprême, l’union politique. Il semblerait que ce soit le chemin suivi par les Etats allemands qui lui ait servi d’exemple depuis l’union douanière du Zollverein en 1834 jusqu’à l’unification politique en 1871.

Cette typologie est particulièrement éclairante pour rendre compte du processus d’intégration européenne puisque la construction européenne a impliqué ces différentes étapes de l’intégration à l’exception de la première (zone de libre-échange) et de la dernière (l’union politique)

Pour adapter la typologie de Balassa on va distinguer l’intégration par le commerce, l’intégration par les marchés et l’intégration par l’union.

Tableau des différentes modalités de l’intégration économique

Type d’intégration Par le commerce Par les marchés Par l’union

Modalités -zone de libre échange

-union douanière -marché commun

-marché unique -union économique

-union économique et monétaire

§1 – L’intégration commerciale

I– Le principe

C’est, de loin, la forme la plus courante d’intégration économique ; c’est aussi la moins contraignante puis qu’elle ne concerne que les échanges extérieurs (exportations et importations, X et M).

En pratique, il s’agit de supprimer certaines mesures protectionnistes, destinées à limiter les M.

→ L’intégration commerciale est donc une intégration par suppression des barrières aux M.

Rappelons quelles sont les barrières aux importations.

On distingue trois types principaux de mesures protectionnistes : les droits de douanes (dites mesures tarifaires), les contingentements, et les normes opposables (les contingentements et les normes opposables sont des mesures dites non tarifaires). Rappelons aussi que les organisations internationales comme le GATT puis l’OMC ont pour objectifs que les pays membres réduisent et suppriment progressivement ces mesures.

A)Les droits de douane

Ce sont les taxes portant sur les importations

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