Préjudice D'anxiété

INTRODUCTION ET PLAN DÉTAILLÉ Crim., 23 octobre 2012, nº de pourvoi :11-83770.

A partir de l’application du rapport Dinthilhac par la jurisprudence, on assiste à une distinction systématique des préjudices qui peuvent être subis et réparés. Ces distinctions sont parfois difficiles d’être aperçues lors de sont imputation. L’arrêt du 23 octobre 2012 de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation est un exemple de cette difficulté.

En l’espèce, M. Julien Y succombe à ses blessures après avoir été victime d’un accident de circulation. Les héritiers de la victime assignent le conducteur du véhicule en responsabilité en réclamant, à part l’indemnisation du precium doloris, celle conséquence de l’angoisse d’envisager sa propre fin.

Les juges du fond condamnent au responsable à payer en raison des souffrances physiques et morales (precium doloris et préjudice de vie abrégée) subies pour la victime avant mourir. Le responsable se pourvoi en cassation en critiquant deux aspects de l’arrêt de la Cour d’appel. D’un côté la non évaluation de la courte durée du temps entre l’accident et la morte de la victime. D’autre côté il considérait que les ayants droit avaient eu une double indemnisation pour le même dommage.

Au regard de ce qu’il précède, est-ce que le juge doit apprécier et indemniser séparément le préjudice de vie abrégée et les conséquences morales du dommage corporel ?

La Cour de Cassation, en rejetant les pourvois, considère donc les deux préjudices reconnus par la Cour d’appel, distinction fondée sur les sources de la souffrance (soit la douleur conséquence du dommage corporel, soit l’imminence de la vie).

La solution apportée nous amène à traiter d’abord l’obligation de réparer le dommage en son intégralité, c'est-à-dire, d’indemniser toutes les souffrances subies, pour après signaler et distinguer quels sont les préjudices existantes.

I. Application du principe de la réparation intégral du dommage.

A. Souffrances comprises dans la réparation.

 L’intégralité suppose la réparation tant des dommages physiques comme moraux.

 Ils doivent être subis par la victime

B. Opposition à la double indemnisation.-> CŒUR ANALYSE

II. Existence de deux préjudices différents

A. Différents sources de souffrance.-> CŒUR DE L’ANALYSE

 Préjudices moraux conséquence du dommage corporel

 Préjudices moraux indépendantes de l’atteinte à l’intégrité physique de la personne.

B. Confirmation d’une jurisprudence précédente. Ce n’était pas une confirmation-->

 Civ. 2e, 19 avri. 2005, nº 04-30121 et Civ 2e 11 oct. 2005, nº 04-30360.

 Soc., 11 mai 2010

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