Protection Sociale- Devoir 2

Question 1 :

Assuré social :

Personne immatriculée personnellement à la Sécurité sociale et qui cotise.

Ayant droit :

Personne qui dépend de l'assuré social et qui bénéficie des droits de l'assuré. Cette personne n'est pas assurée personnellement, ce peut être le conjoint n'exerçant aucune activité, le concubin, les enfants à charge...

Assujettissement :

Situation de droit, qui implique son rattachement à l'un des régimes de Sécurité sociale.

Affiliation :

C'est le fait pour un salarié d'être rattaché à une caisse de Sécurité sociale qui lui versera des prestations. L'affiliation s'accompagne de l'immatriculation.

Immatriculation :

Opération par laquelle l'assuré se voit attribuer un numéro qui permet de 'inscrire sur la liste des assurés de la caisse dont il relève. La caisse délivre alors une carte vitale qui permet de vérifier l'existence des droits de l'assuré à la Sécurité sociale.

Prestations en espèces :

Elles remplacent le salaire quand l'assuré interrompt son travail. Elles sont versées sous forme d'indemnités journalières (maladie, maternité, accidents du travail), seul l'assuré a le droit à ces prestations.

Prestations en nature :

Elles correspondent au remboursement partiel ou total des frais avancés par l'assuré : frais médicaux, pharmaceutiques, d'analyses, radiologie ou d'hospitalisation. Elles sont versées à l'assuré et à ses ayants droits.

Ticket modérateur :

Part des dépenses médicales restant à la charge de l'assuré.

Tiers payant :

L'assuré ne paie pas les frais médicaux : praticiens, pharmaciens, structures de soins sont directement payés par la CPAM. Cela n'est possible que dans les établissements conventionnés par la Sécurité sociale.

Question 2 :

Question 3 :

...