Politique Industrielle Europeene

I- Définition et historique de la politique industrielle européenne :

1- Définition de la politique industrielle :

La politique industrielle recouvre l’ensemble des mesures prises par l’Etat pour orienter ou développer l’industrie et plus largement l’appareil productif.

Plus clairement, c’est l’ensemble de mesures prises par un gouvernement pour améliorer la compétitivité globale et sectorielle des entreprises industrielles de son pays. En effet, le but c’est de rendre l’économie plus compétitive et assurer la croissance économique du pays, lutter contre le chômage, améliorer la situation de la balance de paiements, réaliser l’équilibre régional et accroître la richesse du pays et sa puissance à l’échelle mondiale. Le champ de la politique industrielle est donc vaste tout autant que ses moyens.

Autrement dit, la politique industrielle est le choix que fait un état d'aider tel ou tel secteur de l'industrie, de façon à s'affranchir de manière partielle de la nécessité de bénéfices immédiats.

C'est une mise entre parenthèses de la logique capitaliste, en espérant des bénéfices futurs, ou simplement dans l'intérêt général.

Pourquoi faire ?

• Pour adoucir la brutalité sociale de secteurs en déclin (le textile...)

• Pour renforcer un secteur industriel en espérant un bénéfice à plus long terme (aéronautique, spatial, télécom)

• Pour le bien public, par exemple faciliter la vie des gens, diminuer la pollution, etc. (les HLM, les transports ferroviaires)

• Pour se protéger de risques géopolitiques extérieurs (l'industrie nucléaire).

2- Historique de la politique industrielle européenne :

Des pans importants de l’industrie européenne ont été, au lendemain de la seconde guerre mondiale, le terrain de la réconciliation de la partie occidentale du continent européen, au travers notamment de la création en 1951 de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) et celle en 1957 de la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM).

Le secteur industriel dans sa globalité occupait en revanche une place marginale dans le traité relatif à la Communauté économique européenne signé en 1957.

Néanmoins, les dispositions du traité relatives à la libre circulation des marchandises ou encore à la libre concurrence ont largement contribué à structurer ce secteur. La Communauté européenne a également pu accompagner les reconversions industrielles des années 70/80, à travers notamment le Fonds social européen (FSE).

Avec l’Acte unique (1986), la compétitivité industrielle est devenue une priorité de la Communauté européenne. Mais il aura fallu attendre le traité de Maastricht pour que le secteur industriel fasse l’objet de dispositions spécifiques. Les actuels titre XVI et article 157TCE consacre à cet égard, pour l’essentiel, une compétence d’appui de l’Union européenne à l’action des États membres et, ce, dans le respect du principe de libre concurrence.

Alors que l’unanimité du Conseil était requise pour les décisions communautaires dans ce domaine, le traité de Nice a soumis celles-ci à la procédure de codécision.

Ce n’est en conséquence que depuis le début des années 90 que les réflexions -à travers notamment plusieurs communications de la Commission, dont celle de 1994 « Une politique de compétitivité industrielle pour l’Union européenne »- ou interventions de l’Union européenne en matière industrielle se sont progressivement développées, sans que l’on puisse toutefois parler de véritable « politique industrielle ».

Ces actions ont en effet eu généralement pour objectif de renforcer la compétitivité des industries européennes par l’amélioration de l’environnement des entreprises, alors que les grands succès de l’Europe en matière industrielle (Ariane, Airbus…) étaient réalisés en dehors de l’Union, dans le cadre d’une coopération inter-gouvernementale, mais souvent avec un appui politique décisif de l’Union (notamment Airbus).

La Commission et le Conseil - dans le cadre notamment du Conseil « compétitivité » - font toutefois montre depuis quelques années d’un regain d’intérêt pour l’enjeu industriel. Bien que le nombre de salariés du secteur industriel soit passé de 40% de la population active dans les années cinquante à 30% aujourd’hui au sein de l’Union européenne, ce secteur conserve en effet une place importante dans l’économie des vingt-cinq. En 2001, un tiers environ de la valeur ajoutée totale dans l’industrie, la construction, la distribution et les services était générée par l’industrie manufacturière. L’industrie reste l’un des principaux moteurs de l’activité économique en termes de valeur ajoutée et d’emploi.

Or, ce secteur est aujourd’hui confronté à deux enjeux majeurs, au point que certains évoquent aujourd’hui un risque de « désindustrialisation » du continent européen : des mouvements de délocalisation intra et extra-européens et une perte de compétitivité sur les marchés mondiaux. Ces délocalisations sont pour l’essentiel liées aux avantages comparatifs des pays émergents en termes de coût du travail, de normes environnementales et de fiscalité des entreprises. On observe par ailleurs l’érosion de la position de certains secteurs de l’industrie européenne sur les marchés mondiaux. L’industrie de certains États membres serait ainsi au début d’une phase de décrochage technologique liée au faible effort de RD privé résultant principalement d’une spécialisation sur les industries de basse technologie et dans des secteurs dits matures.

II- Phases et objectifs de la politique industrielle européenne :

1- Phases de la politique industrielle européenne :

Une politique industrielle commune est devenue la priorité de l’Union européenne. Quel type de politique industrielle est efficace aujourd’hui pour le développement économique ? Les pays doivent promouvoir une industrie intégrée à l’échelle de l’Europe qui prend en compte de nouvelles contraintes : climat, nouvelles technologies de l’information et de la mondialisation.

Cependant, amorcée avec la CECA (Communauté européenne du charbon et

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