Payons nous trop d'impôt

Paie-t-on trop d’impôts en France ?

En France l’impôt, sous une forme proche de celles connues aujourd’hui, est né au Moyen âge pour répondre aux besoins engendrés par la guerre. Ce prélèvement, qui se voulait à l’époque provisoire et exceptionnel, est apparu permanent avec la gabelle et le fouage sous le règne de Charles V. A travers les siècles, l’impôt n’a cessé d’évoluer et l’épanouissement de l'Etat-providence a vu la croissance en France d'une nouvelle catégorie de contribution, se distinguant principalement des impôts au plan juridique par l'absence d'autorisation législative de prélèvement, les cotisations sociales !

La complexité du système d’imposition français nuit à la lisibilité des contribuables et pour un néophyte, il est difficile de mesurer et de comprendre ce qu’est vraiment l’impôt.  Gaston Jèze en donnait la définition suivante : « L'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. »

Les contribuables eux, perçoivent souvent la fiscalité comme une nébuleuse, et ne sont d’ailleurs plus que 43% à estimer normal de payer des impôts.

Ce mascaret de prélèvements obligatoires qui absorbait seulement un quart des revenus des français sous la troisième république, et un tiers sous la quatrième, retire aujourd’hui la moitié au revenu national.  Il est donc naturel de s’interroger sur le poids de l’impôt et d’essayer de comprendre pourquoi plus de 72% des français jugent que le niveau d’impôts est trop élevé (source Ipsos 2013). Cet exercice passe naturellement par une analyse de l’équité, de l’efficacité et de l’efficience de la fiscalité et des services publics associés, dans une France qui a historiquement fait le choix d’un haut niveau d’action publique financée par l’impôt, les taxes et les cotisations sociales.

Les impôts doivent servir à couvrir les dépenses publiques de l’Etat, des collectivités locales et de l’union européenne, alors que les cotisations sociales, prélevées sur les salaires sont-elles dévolues au financement de la protection sociale. En France, il existe deux grandes catégories d’impôts, les impôts directs qui sont dus par une personne physique ou une entreprise, et les impôts indirects matérialisés par des taxes sur les biens et services.

Ces impôts, qu’ils soient directs ou indirects, se déclinent sous trois grandes formes, les impôts forfaitaires, les impôts proportionnels et enfin les impôts progressifs.

Le principe de l’impôt forfaitaire repose sur le prélèvement d’un montant identique pour chaque assujetti, c’est le cas de la redevance télévisuelle, ou des timbres fiscaux. Cet impôt est considéré par beaucoup de français comme injuste, puisqu’il est indépendant des ressources des contribuables et donc des capacités contributives.

L’impôt proportionnel est le système le plus répandu en France, il consiste à multiplier une base d’imposition par un taux fixe. La TVA en est une illustration parfaite puisque son coût est proportionnel à la consommation. C’est le cas également de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), ou encore de l’impôt sur les sociétés (IS) qui est calculé par l’application d’un taux (15% taux réduit jusqu’à 38 120€, 28% au-delà) sur les bénéfices réalisés. L’état a par ailleurs acté le principe d’une baisse progressive du taux d’IS pour le fixer à 25% à compter de l’exercice 2022.

L’instauration le 1er janvier 2018 de la « Flat Tax » complémente un peu plus le volume des impôts proportionnels. Ce type d’impôt permet de réduire les écarts en valeur absolue c’est à dire en euros, tout en maintenant la proportionnalité.

L’impôt progressif est lui un impôt dont le taux moyen augmente en même temps que l’assiette. C’est le cas de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) qui est progressif par tranches successives. Les tranches fiscales les plus hautes supportent une forte imposition afin de compenser les tranches fiscales les plus faibles. Ce type d’impôt, qui vise à réduire au maximum les écarts de richesse, sous couvert des « principes de justice sociale et de redistribution » est associé à la politique d’Etat providence, et traduit largement la vision Keynésienne. Pour, les libéraux au contraire, il revêt un caractère confiscatoire. L’impôt progressif est celui qui alimente le plus la controverse et qui cristallise le plus les tensions en France.

Le système de protection sociale s’articule autour de deux grands axes aux logiques nettement différentes : le système beveridgien et le système bismarckien.

Les cotisations sociales représentent 37.7% de l’ensemble de nos prélèvements obligatoires, et sont le socle, par redistribution, de la prise en charge des risques sociaux tels que la maladie, la vieillesse, le chômage, la pauvreté…

Traditionnellement, on distingue deux dimensions de la redistribution.

La redistribution horizontale opère des transferts qui ne sont pas motivés par la hiérarchie des revenus. Il s'agit donc soit d'opérations intervenant entre ménages situés dans la même strate de revenus, soit d'opérations fondées sur d'autres critères que le revenu.

Quant à la redistribution verticale elle prend en compte la hiérarchie des revenus et cherche à en réduire les inégalités.

Les critiques sur le système de redistribution français sont orientés sur le manque d’efficacité en matière de réduction des inégalités, mais pointent également les incidences économiques et financières de la protection sociale. Ce système, très couteux, induit un taux de prélèvements obligatoires élevé, qui ne cesse de progresser depuis plusieurs années, et que nos politiques ne parviennent pas à contenir par une réduction ou tout au moins une maîtrise des dépenses publiques. Ces dépenses résultent aussi d'évolutions structurelles et conjoncturelles touchant la population comme le vieillissement qui alourdit les dépenses sociales et creuse le déficit des retraites ou encore la croissance du nombre des demandeurs d'emploi qui provoque de fortes augmentations des dépenses de l'assurance chômage.

La précarité et la pauvreté nées de la crise sont aussi des facteurs importants d'alourdissement des dépenses (mise en place du RMI puis du RSA). La mise en place de la CMU, mesure de justice sociale et d'humanité, contribue aussi à alourdir les charges d’un système de protection sociale victime de son succès.

La protection sociale subit un effet de ciseaux.  Alors qu'en raison de la crise les recettes ont tendance à plafonner, les dépenses progressent, et avec elles les cotisations faisant que notre système de protection sociale est de plus en plus remis en cause.

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