Objet D'étude - La Contrefaçon

Qu'est-ce que la contrefaçon ?

La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l’autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits.

La contrefaçon suppose donc qu’il y ait au préalable, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, tels que les droits de propriété industrielle, les droits d’auteur et droits connexes, ou encore les nouveaux droits entrant dans le champ de la propriété intellectuelle telles que les obtentions végétales, les indications géographiques.

La contrefaçon ne se limite plus seulement aux produits de luxe ou au textile. Ils sont notamment touchés par la contrefaçon les médicaments, les cosmétiques, les produits phytosanitaires, les pièces automobiles, les montures de lunettes, les jouets, les produits multimédias et même les produits agroalimentaires. Nombre de ces produits de contrefaçon présente un risque pour la santé (tel est en particulier le cas des médicaments de contrefaçon) ou pour la sécurité des individus (pièces détachées automobiles, batteries, …).

Du fait de la mondialisation, la contrefaçon touche les acteurs de toutes les filières économiques, quels que soient leur taille et leur degré de développement national ou international. Conséquences : toute entreprise est exposée à une perte de chiffre d'affaires, au pillage de son savoir-faire, à l’atteinte à son image notamment dans le cas de la diffusion de produits de contrefaçon mettant en danger la santé et la sécurité des consommateurs, dont les conséquences peuvent être désastreuses pour l'entreprise. Ces menaces peuvent porter atteinte à sa compétitivité et constituer un frein à son développement. La contrefaçon, pour les Etats, se traduit par des pertes de recettes fiscales, des pertes d'emplois, une érosion de la performance économique et des atteintes à l'environnement.

Si l'on ajoute à cela que la contrefaçon finance le crime organisé, voire le terrorisme, qu’elle exploite les populations des pays pauvres et notamment les enfants qui constituent une main d’œuvre malléable et bon marché, nous avons là un tableau des plus sinistres, mais hélas réel, des effets de la contrefaçon. A cela on peut rajouter que l’explosion du commerce de contrefaçons au niveau mondial a été facilitée par le développement exponentiel du cyber contrefaçon.

Elle se caractérise par le fait d’acheter ou de vendre un article contrefaisant, en utilisant un site internet commercial, d’enchères, un moteur de recherche ou un site d’annonces entre particuliers sur la toile. Pour expliquer cette explosion, on peut noter qu’en moins de 10 ans, en France, le nombre de foyers connectés à internet a été multiplié par 100 et 71% des foyers français disposent d’une connexion internet.

En 2013, la douane a saisi 7,6 millions d’articles (Source Bilan de la Douane 2013). Les vêtements, les accessoires personnels et les chaussures, sont derrière les médicaments, les articles les plus saisis en 2013, chacun représentant respectivement 1,075 million, 0,445 million et 0,369 million.

Les médicaments occupent la première place avec 1,3 million d’articles en raison d’une saisie de 1,2

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