Objet D'étude : La Contrefaçon

Le Contrefaçon

La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Ci-dessous je vais vous expliquer qu'est-ce que la contrefaçon, l'impact qu'il a et les peines encourue .

Problématique : Comment stopper ce fléau qui menace les entreprises ?

Plan de l'objet d'étude :

II- Développer

1. Définitions de la contrefaçon.

2. L’impact de la contrefaçon pour les consommateurs, l’état et les entreprises

3. Les peines encourues

III- Conclusion

II- Développer

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Ce phénomène a des impacts sur les entreprises la contrefaçon fait perdre des parts de marché aux entreprises, elle affecte donc à la baisse leurs chiffres d'affaires. Les biens et les services qui font objets de contrefaçons représentent environs 3% du chiffre d’affaire des entreprises (6 % dans l’industrie manufacturière). La proportion d’entreprises concernées par la contrefaçon est de 8 % dans l’ensemble de l’économie, de 17 % dans l’industrie manufacturière et de deux tiers parmi celles qui possèdent au moins une marque.

Les secteurs des composants électriques et électroniques, de l’automobile et de l’habillement sont particulièrement touchés par ce phénomène. Elle a aussi des impacts sur l'état elle représente aussi une perte financière pour celui-ci . Car en effet, les ventes de produits contrefaits n'étant évidemment pas officielles, se traduisent par d'importantes pertes de recette fiscale pour les États. Ce graphique le montre bien. Elle peut aussi affecter la santé des consommateurs dans la mesure où les contrefacteurs utilisent des matériaux de faible qualité ou toxique susceptibles de favoriser des allergies. Ou de développer des maladies. Pour stopper ce fléau il existe 2 sanctions : La première sanction civile est la confiscation des objets contrefaits et des moyens utilisés pour réaliser la contrefaçon.

La deuxième sanction est l’obligation de mettre un terme aux actes de contrefaçon sous peine de devoir payer une amende journalière. Il sera également attribué des dommages et intérêts à la victime de la contrefaçon, c'est-à-dire le titulaire du brevet. Enfin, le jugement reconnaissant l’acte de contrefaçon sera publié.

Les sanctions pénales encourues pour les actes contrefaçon sont de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende. En cas de commission des actes de contrefaçon en bande organisée, les peines encourues

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