Note pour les modèles à caractère juridique

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Modèle de lettre : Contestation d'une amende : Lettre contestant une amende infligée par un agent de la SNCF

AVERTISSEMENT :

Note pour les modèles à caractère juridique :

Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas.

Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.

Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.

Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action.

Aides à la rédaction

Contexte :

Vous n'avez pas été en mesure de présenter un billet valable dans le train, le bus ou le métro. Vous contestez l'amende qui vous a été infligée en arguant de votre bonne foi.

Notre conseil :

Ne dénigrez jamais le personnel du transporteur même si vous trouvez que certains contrôleurs sont épouvantables. Limitez-vous aux faits, uniquement aux faits.

M / Mme / Mlle NOM PRENOM

Adresse

Ville

PAYS

M / Mme / Mlle NOM PRENOM

Adresse

Ville

PAYS

Objet :

Référence dossier :

Par la présente, je conteste le procès-verbal qui m'a été délivré par l'un de vos agents le ______ à _____ heures [Indiquez la date et l'heure], à la suite d'un contrôle de billets sur la ligne _____ [Précisez le lieu de départ et celui d'arrivée du train, ainsi que le numéro de train pour la SNCF].

S'il est vrai que je n'ai pas été en mesure de présenter un titre valable [Précisez : un billet non composté, aucun billet...], ce défaut ne m'est pas imputable.

En effet, je me suis trouvé(e) dans une situation irrégulière du fait de _____ [Fournissez vos explications...], circonstances

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