Mission de l'OMC

 Le Dumping : est une pratique commerciale qui consiste à vendre à un prix inferieur au prix de revient.

 Les subventions : le pays peut appliquer des subventions directes à l’exportation ou des subventions directes à la production.

Certaines exceptions aux règles de GATT ont été prévues :

 Par rapport aux PNF, lorsque l’importation cause des dommages sérieux à la production locale. En cas de danger sanitaire ou en cas d’instauration d’une union douanière.

 Par rapport à la clause de réciprocité, l’exception concerne les pays en voix de développement que l’on peut autoriser à profité de la clause de NPF sans obligation de réciprocité pour favoriser leurs croissance économique.

• La mission de l’OMC :

La mission de l’OMC est d’organiser la libéralisation du commerce international des biens, des services et des investissements à travers ses tâches :

1. Veiller à la bonne mise en œuvre de l’accord de Marrakech : les Etats membres doivent mettre en conformité leurs législations nationales avec l’ensemble des accords lord de cycle de l’Uruguay. En effet, être membre de l’OMC signifie adhérer à l’ensemble des accords sans exception. C’est le principe de l’engagement unique.

2. Servir de cadre pour les négociations commerciales : L’OMC sert de cadre à ces négociations et prépare les réunions et les conférences interministérielles. L’accord de Marrakech prévoyait que les négociations se déroulent domaine par domaine, certaines pays ont ressenti la nécessité de mener des négociations globales et non plus secteur par secteur : c’est le nouveau cycle appelé « cycle de Doha » qui a été lancé en novembre en 2001 au Qatar.

3. Gérer le mécanisme des politiques commerciales : Cet examen permet de faire un état des lieux précis, à un moment donné, d’une politique commerciale. Il permet de s’assurer de la bonne mise en œuvre de l’Accord de Marrakech.

4. Coopérer avec le FMI et la BM : Compte tenu des liens très forts entre le commerce et le développement, la coopération entre l’OMC, la BM et le FMI permet de coordonner leurs interventions .C’est un enjeu majeur pour les pays en développement dans lesquels ces trois organisations interviennent.

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