Mise en Œuvre de la recherche sur la competitivite du secteur des grandes et moyennes surfaces

ROYAUME DU MAROC

-----

PREMIER MINISTRE

-----

CONSEIL DE LA CONCURRENCE

REALISATION D’UNE ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR DES GRANDES ET MOYENNES SURFACES

Rapport de synthèse

Version juillet 2011

Conseil de la Concurrence

Sommaire

Excecutif Summary 3

1. État des lieux du secteur 6

A. Cadre réglementaire et institutionnel 6

B. Caractéristiques de l’offre et de la demande 8

1. Le produit/service 8

2. Évolution de l’offre 10

3. Les acteurs du marché 11

4. Caractéristiques de la demande 14

2. Analyse de la concurrentiabilité du secteur 15

A. Concentration des acteurs 15

1. Marché de référence 15

2. Indices de concentration 15

a. Indices de concentration par enseigne 15

b. Indices de concentration : aspects géographiques 17

c. Indices de concentration : segments hypermarchés et supermarchés 18

d. Indices de concentration : Groupe 19

B. Caractéristiques horizontales de la concurrence : barrières à l’entrée 20

1. Barrières réglementaires 20

2. Barrières structurelles 21

3. Barrières stratégiques 22

4. Barrières à la sortie 26

5. Puissance financière 26

C. Caractéristiques verticales de la concurrence 27

1. Maîtrise de la chaîne de valeur 27

2. Relation avec les fournisseurs 28

3. Recommandations 33

Conclusions 35

Etude sur la Concurrentiabilité des GMS 2/36 Rapport de Synthèse

Conseil de la Concurrence

Excecutif Summary

Une réglementation en devenir

Vingt-cinq ans après l’ouverture des premières enseignes dans le Royaume, le secteur

des Grandes et Moyennes Surfaces (GMS) ne fait encore l’objet d’aucune

réglementation spécifique. Les GMS, désormais implantées dans le paysage marocain,

demeurent régies par des textes généraux et en particulier par ceux relatifs au commerce

de détail alimentaire. La question de la réglementation de la concurrence dans le secteur

se pose alors à plusieurs niveaux. Comment permettre le développement du secteur

dans le cadre d’une concurrence loyale entre les différentes enseignes et protéger le

consommateur contre les éventuels abus ? Comment maintenir un équilibre concurrentiel

entre les GMS et le commerce traditionnel ? Comment promouvoir des relations saines

entre les GMS et les fournisseurs ?

Conscients des enjeux de ce secteur, les pouvoirs publics ont exprimé une volonté pour

son développement et sa modernisation, au travers du lancement du Plan Rawaj en juin

2007. Ce plan, comporte notamment une série de mesures institutionnelles et

réglementaires visant à favoriser le développement du commerce intérieur en général et

les GMS en particulier. Parmi ces mesures, le Plan Rawaj prévoit la mise en place

de schémas Régionaux de Développement Commercial (SRDC), la requalification et

restructuration des espaces commerciaux ou encore la protection du consommateur.

Dans ce cadre, si l’arsenal réglementaire a été renforcé avec l’entrée en vigueur, en

2011, de la loi sur la protection des consommateurs - qui définit des mesures visant à

assurer l’information de ces derniers et à renforcer leur protection face à des pratiques

abusives -, certains sujets clés comme la localisation, l’urbanisme, les relations avec les

fournisseurs et la régulation du développement des GMS n’ont pas été traités par le

législateur.

Au niveau international, différents pays ont mis en place des cadres juridiques réglementant de manière spécifique ce secteur. Ces mesures visent essentiellement à maintenir les équilibres économiques entre zones géographiques, à maîtriser le développement des grandes surfaces tout en protégeant les petits commerçants et en limitant les effets d’éviction potentiels ou encore à prévenir les ventes à perte et dans certains cas interdire les marges arrières.

Offre,

...