Limites De L'OMC
Rapports de Stage : Limites De L'OMC. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar saadsebbar • 28 Novembre 2013 • 227 Mots (1 Pages) • 1 205 Vues
1.2 Les fonctions du GATT
Les trois fonctions principales assumées par le GATT ont été celles de :
1) Gardien des règles du jeu - les principes- de l'Accord Général (et des accords ou
"Codes" ultérieurs) qui doivent être respectées par les Parties contractantes dans
leurs relations commerciales.
2) Gardien des accords commerciaux souscrits par les Parties contractantes à l'occasion
des négociations commerciales multilatérales ou des négociations bilatérales
encadrées par le GATT.
3) Maître d'oeuvre des négociations multilatérales visant à poursuivre le processus de
libéralisation commerciale et à amender, compléter ou ... limiter la portée des
principes du GATT.
1.2.1 Le GATT, gardien des principes et des règles du jeu
Les textes du GATT, repris par l'OMC, imposent un certain nombre de principes. Une
"Partie contractante" qui s'estimerait désavantagée par leur violation, pourrait alors
soumettre son différend à l'arbitrage du GATT, c'est-à-dire, en fait, à l'Assemblée
générale.
Parmi des "principes" d'inégale importance, les deux principaux visent à empêcher la
discrimination entre pays dans les modalités d'accès aux marchés nationaux des Parties
contractantes (traitement de la nation la plus favorisée) et la discrimination entre
produits importés et produits nationaux (traitement national) :
• Le "traitement général de la nation la plus favorisée" (article premier) -traitement
NPF- généralise à l'ensemble des parties contractantes "tous avantages, faveurs,
privilèges ou immunités accordés par une partie contractante à un produit
originaire ou à destination de tout autre pays". Ce principe souffre de plusieurs
exceptions, notamment en ce qui concerne les zones de libre-échange et les Unions
...