Libre Echange

Accords commerciaux bilatéraux, multilatéraux, régionaux et systèmes préférentiels

:: Introduction:

Afin de créer un environnement propice au développement de ses échanges commerciaux avec les pays tiers, le Maroc a signé une panoplie d´Accords et de Conventions avec différents pays que ce soit au niveau bilatéral régional ou multilatéral.

- Accords commerciaux préférentiels bilatéraux et régionaux

- Accords commerciaux multilatéraux

- Système Généralisé de Préférences (SGP)

- Système Global de Préférences Commerciales (SGPC)

1- Accords préférentiels bilatéraux et régionaux:

a- Accord d´association Maroc-Union Européenne

L´accord d´Association Maroc-Union Européenne a été signé le 26 Février 1996 et entré en vigueur le 1er mars 2000.

Il s´agit d´un Accord global qui régit les rapports de coopération entre le Maroc et l´Union Européenne dans les domaines politique, commercial, économique, financier, social, scientifique, technique et culturel en introduisant l´élément de réciprocité dans les échanges Maroco-communautaires. Sur le plan commercial, il a pour objectif l´établissement progressif d´une zone de libre échange industriel entre le Maroc et l´Union Européenne pendant une période transitoire de 12 années au maximum.

Pour plus d´informations : http://www.mce.gov.ma/AccordsCommerciaux/UE.asp

b- Accord de libre échange avec l´Association Européenne de Libre Echange (AELE):

En vue de consolider et d´approfondir ses relations commerciales avec ses partenaires, Le Maroc a signé le 19 Juin 1997 à Genève, un accord pour l´établissement progressif d´une zone de libre échange avec l´AELE (Suisse, Islande, Norvège, Liechtenstein). Cet accord mis en vigueur le 1er mars 2000 couvre plusieurs volets: industriel, agricole, produits agro-industriels et de la pêche.

Pour plus d´informations : http://www.mce.gov.ma/AccordsCommerciaux/AELE.asp

c- Accord commercial et d´investissement avec l´Union Economique et Monétaire de l´Afrique de l´Ouest (UEMOA) Paraphé et en instance de signature.

d- Accords conclus dans le cadre de la coopération interarabe et interafricaine :

Le Maroc a conclu des conventions commerciales et tarifaires avec un certain nombre de pays arabes et africains. Ces conventions prévoient l´octroi réciproque de préférences tarifaires pour les produits échangés répondant aux conditions d´origine.

Ces préférences peuvent aller de la réduction des droits d´importation à l´exonération totale de ces droits pour des listes de produits (Arabie Saoudite, Guinée, Mauritanie) ou pour tous les produits originaires du Maroc et des pays concernés, respectivement l´Algérie, L´Irak et la Libye.

Outre l´exonération des droits d´importation, certaines Conventions prévoient également la franchise des taxes d´effet équivalent (Algérie, Libye, Guinée) et la suppression des barrières non tarifaires (Tunisie, Jordanie, Guinée).

Il y a lieu de signaler que le Maroc a signé des accords visant l´établissement de zones de libre échange avec la Tunisie, l´Egypte et la Jordanie, avec des préférences immédiates pour certains produits et des schémas de démantèlement tarifaire pour les autres produits.

Pour plus d´informations : http://www.mce.gov.ma/AccordsCommerciaux/Pays_arabes.asp

- Accord de libre-échange avec les pays arabes méditerranéens (Accord d´Agadir)

La Déclaration d´Agadir a été signée entre le Maroc, l´Egypte, la Tunisie et la Jordanie le 8 mai 2001. L´accord d´Agadir a été signé à Rabat Le 25 février 2004 et entré en vigueur le 27 mars 2007.

« L´Accord d´Agadir », qui est une initiative de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, représente une contribution aux efforts déployés pour l´instauration d´un marché arabe commun et permet aux pays signataires de se préparer aux échéances 2010 relatives à la création de la zone de libre échange euro-méditerranéenne.

Pour plus d´informations : http://www.mce.gov.ma/AccordsCommerciaux/AccordAgadir.asp

- Accord de libre-échange avec les Émirats Arabes Unis

L´Accord de libre échange Maroc-EAU a été signé le 25 juin 2001. Il est entré en vigueur le 09 juillet 2003.

Cet accord prévoit la réduction des droits de douane et des taxes d´effet équivalent de 10% en plus de ceux convenus dans la cadre de la GZLE de la Ligue Arabe, l´élimination de toutes les entraves non tarifaires et la non application de nouvelles mesures non tarifaires.

Pour plus d´informations : http://www.mce.gov.ma/AccordsCommerciaux/EmiratsArabes.asp

e- Accord de libre échange Maroc-USA

L´accord de libre-échange entre les États-Unis d´Amérique et le Maroc est entré en vigueur le 1er janvier 2006.

Les droits de douane sur plus de 95 % des produits ont été immédiatement éliminés. Les droits sur la plupart des autres produits seront éliminés sur une période de 9 ans à compter de la date d´entrée en vigueur de l´Accord. Pour un nombre limité de produits, les droits seront éliminés sur une période de 15 ans à compter de la date d´entrée en vigueur de l´accord.

En outre, l´accord offre l´accès aux services, une protection de la propriété intellectuelle, des instruments juridiques de garantie et de sécurité pour les investisseurs américains, des procédures ouvertes et des mesures de transparence, de moralisation et de concurrence dans la passation des marchés publics, ainsi qu´une protection du travail et de l´environnement. Le bureau «Market Access and Compliance», du Département du Commerce américain, supervise la mise en œuvre de l´accord du côté américain.

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