Les systèmes de retraite peuvent-il être pérennisés ?

Dissertation

Sujet :

Les systèmes de retraite peuvent-ils être pérennisés ?

Un petit ouvrage très efficace : M. Sterdyniak, Les retraites, La Découverte, 2002.

I. Les principaux modèles

A. Qu’attend-on d’un système de retraite ?

Un système de retraite est un contrat passé entre les générations dans le but de garantir aux plus anciennes le versement par les plus jeunes d’une certaine pension viagère. La durée du contrat est le très long terme (depuis l’âge d’environ 20 ans jusqu’à 80, 90, voire 100 ans) et elle s’allonge avec la durée de vie qui augmente aujourd’hui au rythme d’un trimestre par an (un an d’espérance de vie supplémentaire tous les 4 ans).

Que doit permettre ce contrat ?

- De garantir un revenu, mais lequel ? D’évidence, il ne peut s’agir que d’une certaine fraction (taux de remplacement) du revenu standard quelle que soit son évolution entre la date d’entrée en activité d’une génération et le décès du dernier de ses membres. Garantir le seul pouvoir d’achat (indexation sur les prix et non plus sur le salaire moyen) comme l’a décidé en 1993 le gouvernement Balladur pour le privé, d’une part ne pérenniserait pas le système car les économies ainsi réalisées ne sont pas liées aux paramètres de l’équilibre (chômage, taux d’activité, démographie) ; d’autre part, induirait une dégradation insupportable du revenu des retraités au regard de celui des actifs. Ainsi, au « régime Balladur », une pension égale à 70% du SMIC de 1971 n’atteindrait pas aujourd’hui la moitié du seuil de pauvreté ! 

- D’être conçu de sorte à résister aux divers chocs auxquels il sera inévitablement confronté sur une période aussi longue : le chômage qui réduit le nombre de cotisants et mobilise des ressources, la variation des taux d’activité par âge et par sexe, et surtout le vieillissement.

- D’être conçu de sorte à ne pas déstabiliser les variables de l’équilibre macro-économique : comme il s’agit de masses considérables (12,5% du PIB français aujourd’hui, 20 à 22% dans 40 ans si le rapport du revenu des retraités à celui des actifs était stabilisé), les modalités de leur mobilisation pèsent d’un poids énorme sur les rapports entre épargne et consommation, entre capital et PIB, entre revenus du capital et du travail.

B. Répartition et capitalisation, quelles différences ?

1. La répartition est le régime universel de base …

Les Etats-Unis constituent le modèle par excellence de l’ « Etat-Providence résiduel » dans la typologie d’Esping-Andersen ^[1], c.à.d. qui laisse une grande place au marché et ne prend en charge qu’un minimum de couverture sociale, notamment en faveur des indigents. Leur système de retraite comprend pourtant un premier niveau public couvrant tous les salariés par la répartition. Il s’agit donc du régime de base dont les régimes par capitalisation sont des compléments.

Les principes 

Les cotisations sont versées immédiatement aux retraités, cela permet d’accorder à tout moment cotisation et pension car elles sont contiguës.

Il s’agit d’un système d’assurance, c’est-à-dire de mutualisation des risques. Le risque assuré est l’événement aléatoire « durée de vie au-delà d’un certain âge ». Les pensions des plus « résistants » sont financées par les économies réalisées sur les premiers décédés. Il suffit de cotiser sur la durée de vie moyenne (calculable à un faible risque d’erreur) alors que se garantir individuellement exigerait de cotiser sur la durée de vie maximale (124 ans pour Mme Calmant !).

Calcul du taux de cotisation

Taux de Cotisation = Taux de Remplacement x (Durée moyenne de retraite / Durée moyenne de cotisation)

Ce qui revient au produit du taux de remplacement par le rapport Pensionnés / Cotisants

Exemple : TC = 70 (20 / 40) = 35 % (hors gestion). On verse 35% durant 40 ans pour recevoir une pension de 70% sur une durée moyenne de 20 ans (taux actuels : privé : 25% ; public : 35%).

En résumé, si la durée de cotisation est double de celle de retraite, il faut 2 cotisants par retraité. En cas d’allongement de la durée de vie, pour maintenir cette condition d’équilibre, il faut allonger la durée de cotisation des 2/3 et la durée de retraite d’un tiers. Comme la durée de vie s’allonge d’un trimestre par an, soit de 3 ans tous les 12 ans, il faudrait tous les 12 ans augmenter de 2 ans la durée de cotisation et d’un an la durée de retraite pour conserver le même rapport de 2 cotisants par retraité.

Condition d’équilibre

Le ratio Pensionné / Cotisant doit rester stable (ici : 0,5 pensionné par cotisant). Dans le régime général, ils est passé de 0,3 en 1975 à 0,67 en 1998.

2. … souvent complété par la capitalisation

De nombreux pays, notamment les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Hollande, la Suisse, ont vu se développer un marché très actif de la retraite par capitalisation. La forme la plus fréquente étant le fonds de pension qui peut être privé ou public, commercial ou mutualiste, à adhésion individuelle ou collective. Le plus souvent, l’adhésion est collective et constitue un avantage complémentaire au salaire (« supplementary benefit » des firmes anglo-saxonnes) dans le cadre des accords salariaux, les cotisations sont partagées entre employeur et salariés, elles bénéficient souvent d’exonérations socio-fiscales ce qui les rend moins coûteuses que le versement de salaires d’un montant équivalent. Parmi les plus importants, on trouve Calpers (fonctionnaires de Californie), une firme commerciale comme Equity, ou les fonds syndicaux canadiens qui pratiquent l’investissement éthique (notamment à l’encontre des firmes ayant une attitude anti-syndicale).

Les principes 

Les cotisations constituent un portefeuille d’actifs géré par une institution dont le capital et le revenu serviront à verser les pensions. Les fonds de pension ont longtemps préféré le principe de la « prestation définie » (cotisation variable, pension garantie), ils l’ont aujourd’hui pour la plupart abandonné face à la montée des risques associés à la volatilité croissante des marchés financiers pour celui de la « cotisation définie » (c’est la pension qui varie). Le montant de la pension est donc incertain, il dépendra de la valeur et du rendement du portefeuille d’actifs. A remarquer que dans les deux cas, le risque financier est assumé par les assurés et non par le fonds lui-même.

...