Les fondements de l'échange international dans le transport

les fondements de l'échange international dans le transport

M. Maurice, entrepreneur individuel, exerce trois activités :

- une activité de prestation de service (conseil) intégralement taxable ;

- une activité de formation professionnelle totalement exonérée ;

- une activité non accessoire de bailleur de locaux nus à usage professionnel taxable suite à l'option formulée.

M. Maurice n'a pas d'activité placée hors du champ d'application de la TVA. Par contre, les activités exercées relevant de dispositions différentes au regard de la TVA, M. Maurice a sectorisé ses activités.

Il a acquis en février N, un immeuble neuf de 305 m² de plusieurs étages. Cet immeuble sera probablement affecté :

- pour 215 m² à son entreprise pour l'ensemble des activités (rez-de-chaussée, 1er étage et une partie du 2ème étage) ;

- pour 90 m² à son usage personnel (2ème étage non utilisé) ; cette fraction reste dans son patrimoine privé.

L'acte d'acquisition a été signé pour un prix hors frais et hors taxe de 700 000 €.

Outre l'immeuble acquis début février, M. Maurice a pour le mois cité :

- acquis un nouvel ordinateur pour ses activités de conseil d'une valeur de 1 200 € HT ;

- fait appel à un prestataire extérieur pour ses activités de formation pour 5 300 € HT ;

- acquis un nouveau véhicule de tourisme en janvier N pour ses activités de conseil et de formation pour

21 000 € HT ;

- dépensé en superéthanol E85, 100 € HT.

Toutes les acquisitions et tous les achats ont été soumis au taux normal de la TVA.

Les chiffres d'affaires de l'année civile précédente des trois activités sont les suivants :

Chiffre d'affaires Service Formation Location

Montant HT 299 600 80 100 120 200

Par ailleurs, M. Maurice a perçu en N-1 une subvention d'équilibre de 7 000 € au titre de son activité de formation professionnelle.

Il ressort de l'étude d'occupation effectuée au terme de l'année N pour l'immeuble acquis en février de la même année que le 2ème étage est finalement et intégralement occupé à titre personnel par M. Maurice. La surface totale du 2ème étage représente 105 m². En outre, le calcul des coefficients de taxation définitifs de l'exercice N donne les résultats suivants :

Secteur CTA définitif de N

Toute l'entreprise 0,80

Conseil 1

Formation 0

Location 1

Conseil et Formation 0,77

Courant N+3, M. Maurice revend le véhicule de tourisme acquis en février N à une société spécialisée dans le négoce de biens d'occasion pour un prix HT de 5 000 €. M. Maurice, en accord avec le négociant, soumet la vente à la TVA au taux normal.

Au début de

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