Les conditions commerciales internationales: Incoterms forestiers

INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS : LES INCOTERMS

Présentation

Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : à

quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ? En 1936, pour la première fois, la Chambre de

Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d'Incoterms 1936 ( INternational COmmercial

TERMS), une série de règles internationales pour répondre à cette question. Afin d’adapter ces règles aux

pratiques commerciales Internationales les plus récentes, plusieurs amendements ont été apportés aux règles de

1936 pour aboutir aujourd’hui aux Incoterms 2010 qui viennent succéder aux Incoterms 2000. Les dernières

modifications applicables depuis le 1er janvier 2011 portent principalement sur la suppression de quatre Incoterms

- DEQ, DES, DAF et DDU – et l'introduction de deux nouveaux Incoterms : DAT (Rendu au Terminal) et DAP (Rendu au

lieu de destination).

Les Incoterms 2000 supprimés Les nouveaux Incoterms 2010

DEQ : Rendu à quai

DAT : Rendu au terminal

DAF : Rendu à la frontière

DAP : Rendu au lieu DES : Rendu au navire de destination

DDU : Rendu non dédouané

La gestion des risques

En se référant dans leurs contrats à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude

inhérente à toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays à

l’autre. Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les

obligations documentaires du vendeur. Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et

reconnues, qui permettent d’éviter les litiges en répartissant clairement entre l’acheteur et le vendeur : les frais

et les risques. De plus, ils dissocient la question du transfert des risques de celle du transfert de propriété, ce

dernier restant régi par la loi régissant le contrat. Concrètement, dans un contrat de vente international, les

Incoterms vont clarifier les points suivants :

1. Situer le point critique du transfert des risques du vendeur à l'acheteur dans le processus d'acheminement

des marchandises (risques de perte, détérioration, vol des marchandises) permettant ainsi à celui qui

supporte ces risques de prendre ses dispositions notamment en

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