Les Moyens D'action De L'exécutif Sur Le législatif
Recherche de Documents : Les Moyens D'action De L'exécutif Sur Le législatif. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar matil2 • 25 Mars 2013 • 226 Mots (1 Pages) • 2 214 Vues
Les moyens d'action de l'exécutif sur le législatif
Thierry Foucault : « La preuve est une nouvelle fois faite de l'inutilité du débat parlementaire aux yeux du gouvernement. ».
La Constitution de 1958 met fin à la subordination totale de l'exécutif face aux Chambres. Le général De Gaulle voulait particulièrement restaurer l'exécutif. Mais il voulait aussi par dessus tout un réel équilibre des pouvoirs et une parfaite opacité entre ceux-ci.
Comment l'exécutif garde-t-il les commandes d'un régime censé respecter l'équilibre des pouvoirs ?
I. La Constitution, premier allié de l'exécutif
1. Le rôle législatif de l'exécutif
pouvoir de promulguer la loi
pouvoir de consulter directement le peuple en ignorant le Parlement
pouvoir de fixer l'ordre du jour
pouvoir règlementaire
2. Les possibilités de blocage des Chambres
pouvoir de saisir le Conseil Constitutionnel avant de promulguer une loi
le pouvoir de dissolution
II. La pratique du pouvoir, l'avant et l'après De Gaulle
1. La pratique gaulliste du pouvoir
refus de convoquer l'Assemblée en session extraordinaire
la paralysie de la Chambre
la pratique du droit de dissolution
2. Après De Gaulle, les pouvoirs ont plutôt tendance à se rééquilibrer, mais l'exécutif conserve de nombreux moyens d'actions sur le législatif.
La fin des dissolutions ?
Abandon de certaines prérogatives : la réforme de 2008
Ouverture : Souhaite-t-on un régime dirigé par un Président élu démocratiquement mais détenteur de pouvoirs lui donnant presque systématiquement l’avantage dans les rapports de force institutionnels, ou ne faudrait-il pas une répartition plus claire des domaines de chacun ?
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