Après Avoir Rappelé Ce Qui Distingue Le SEBC De La BCE, Vous Expliquerez Le rôle De Cette Dernière Ainsi Que Les Principaux Moyens D'action Qui Lui Sont dévolus

Introduction

L’Union Economique et Monétaire (UEM) peut être considérée comme l’aboutissement du processus d’unification. Le traité de l’Union européenne, signé à Maastricht en 1992 prévoyait 3 phases de réalisation de l’UEM. La dernière phase a abouti à la mise en place de la monnaie unique en janvier 2002. L’euro a instauré le Système Européen des Banques Centrales (SEBC). Ce dernier est composé de la Banque Centrale Européenne (BCE) et des 27 banques centrales des pays membres de l’Union Européenne.

Quelles sont les différences entre le SEBC et la BCE ? Quelles sont les missions remplies par la BCE et comment les met-elle en œuvre ?

1ère partie : Différences entre le SEBC et la BCE

Le SEBC comprend :

• La Banque Centrale Européenne (BCE)

• Les banques centrales nationales (BCN) des 27 membres de l’Union européenne (UE)

Parmi les 27 membres, 17 font partie de la zone euro, ils composent l’Eurosystème.

Les 10 autres pays sont membres de l’UE mais ne font pas partie à l’heure actuelle de la zone euro.

Le Royaume-Uni et le Danemark ont obtenu le droit de ne pas entrer dans l’euro. Les autres pays ont vocation à intégrer la zone euro, dès lors qu’ils respecteront les critères imposés par le Traité de Maastricht.

Ces 10 pays conservent leur monnaie nationale et leur politique monétaire propre. Leurs banques centrales conservent leur souveraineté monétaire. Les BCN qui n’appartiennent pas à la zone euro se sont néanmoins engagées à respecter les principes de politiques monétaires visant la stabilité des prix.

Tant que des pays membres demeureront hors de la zone euro, le SEBC coexistera avec l’Eurosystème.

Le SEBC assiste la BCE dans l’accomplissement de ses tâches, au travers de son organe dirigeant, le Conseil Général. Il intègre les banques centrales des pays de l’UE n’ayant pas adopté la monnaie unique. Ainsi, il contribue à la constitution d’une identité partagée et prépare le passage de ces pays à la monnaie unique.

2ème partie : Missions et moyens d’action de la BCE

1) Les missions de la BCE sont notifiées dans le traité de Maastricht.

Elles sont de différentes natures :

• La mission principale de la BCE : maintenir la stabilité des prix

Afin d’atteindre cet objectif, la BCE définit et met en œuvre la politique monétaire de l’UE.

Elle conduit les opérations de change et la gestion des réserves officielles de change des Etats membres

• Veiller au bon fonctionnement des systèmes de paiement et de règlement

• Elle détient le privilège de l’émission des billets et des pièces

• Fonction consultative, auprès du conseil de l’UE ou des autorités des états membres

• Elle

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