Les Missions De L'INPI
Documents Gratuits : Les Missions De L'INPI. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar KOKO55876 • 15 Mai 2013 • 401 Mots (2 Pages) • 929 Vues
SOMMAIRE :
Introduction …....................................................................................................... P 1
1. Première partie : Présentation de l'INPI
A. Qu'est ce que l'INPI ? …..........................….............................................. P 1
B Quelles sont leurs missions ?....................................................................... P 1
2. Deuxième partie : Les enjeux de la propriété intellectuelle
A. Quelle est la principale raison qui incite à protéger son invention ?.......... P 2
B. Quelles sont les autres raisons ?................................................................. P 2
C. Exemple d'un cas …................................................................................... P 2
Conclusion …........................................................................................................ P 3
1.4 Annexes …..................................................................................................P 4 - 5
INTRODUCTION
L'institut national de la propriété industrielle (INPI) est un acteur majeur
de l'innovation qui aide les innovateurs à protéger et valoriser leurs
créations .
Dans un premier temps, je présenterais l'INPI ainsi que ses missions, puis
je terminerais par expliquer l'importance de protéger chaque création.
1. PRESENTATION DE L'INPI
A. Qu'est ce que l'INPI ?
L'institut national de la propriété industrielle est un acteur majeur de
l’innovation. Il accueille les innovateurs et les aide à protéger et valoriser
leurs créations, tout en leur proposant une information complète sur la
propriété industrielle et les accompagne dans leurs démarches de dépôt de
brevets, de marques, de dessins et modèles. En les formant à la propriété
industrielle et à ses outils, l’INPI aide les innovateurs à «grandir avec la
propriété industrielle».
B. Quelles sont leurs missions?
L'INPI accueille et informe les innovateurs et les assiste tout au long de
leur démarche. Il met à leurs disposition une documentation juridique et
technique complète grâce à des bases de données facilement consultables.
Il a aussi comme mission de former à la propriété industrielle, d'adapter le
droit de la propriété
...