Les Différentes Options Comptables Pour Les Comptes Sociaux

Les différentes options comptables pour les comptes sociaux

- 12 novembre 2007 -

OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET CHANGEMENTS D’OPTIONS POSSIBLES

Le Plan Comptable Général prévoit des méthodes obligatoires pour la tenue et la présentation des comptes sociaux. Parmi ces méthodes, on peut en lister treize qui doivent faire l’objet d’un choix de l’entreprise, d’où le terme d’option. Six de ces options ont un caractère préférentiel. Quelles sont les obligations relatives aux choix à faire pour ces options et comment opérer un changement d’option?

1 – Les options comptables préférentielles

Les options qui sont considérées comme préférentielles sont celles qui constituent une méthode reconnue par la réglementation comme donnant une meilleure information financière.

Cette notion a deux conséquences. En premier lieu, le changement d’option ne peut se faire que dans le sens du passage de la méthode non préférentielle à la méthode préférentielle. Autrement dit, le passage à une méthode préférentielle est irréversible. Ensuite, l’entreprise n’a pas de justification à apporter lorsqu’elle adopte une méthode préférentielle.

Les 6 options préférentielles sont les suivantes :

1. provision de la totalité des engagements de retraite (par opposition à une provision partielle ou une simple information en annexe)

2. méthode de l’avancement pour les contrats à long terme (par rapport à la méthode à l’achèvement)

3. imputation des frais d’augmentation de capital (ou d’autres opérations comme les fusions) sur la prime d’émission (au lieu de passer ces frais en charges ou en frais d’établissement)

4. comptabilisation des frais de constitution, de transformation et de premier établissement en charges (et non à l’actif dans un poste de frais d’établissement)

5. activation des frais de développement (au lieu de les passer en charges)

6. activation des frais de création de sites internet (au lieu de les passer en charges)

2 – Les options comptables non préférentielles

Les 7 options comptables non préférentielles sont les suivantes :

1. traitement des charges financières liées aux emprunts contractés pour financer l’acquisition ou la production des immobilisations corporelles et incorporelles et des stocks : inclus dans le coût d’entrée ou en charges

2. frais d’acquisition des immobilisations et des titres : charges de l’exercice ou inclus dans le coût d’entrée (3 sous-options distinctes en fait : pour les immobilisations corporelles et incorporelles d’une part; pour les titres de participation en second lieu, et enfin pour les autres titres immobilisés et les valeurs mobilières de placement).

3. réévaluation libre des immobilisations corporelles et financières

4. méthode

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