Les Comptes Courants D'associés

SOMMAIRE

I - DEFINITION DU COMPTE COURANT D’ASSOCIE

II - OBJECTIFS DU COMPTE COURANT D’ASSOCIE

III - AVANTAGES DU COMPTE COURANT D’ASSOCIE

IV - INCONVENIENTS DU COMPTE COURANT D’ASSOCIE

V - ACCES AU MODE DE FINANCEMENT

VI - GARANTIE

I- DEFINITION

Un compte courant d'associé est un compte de l’entreprise alimenté sous forme de prêts par un associé. Ce peut-être un associé qui travaille pour la société mais à l'égard duquel il n'existe pas de contrat de travail, et qui décide pour accommoder la société de laisser les sommes qu'il touche dans les comptes de la société.

Le compte courant peut correspondre à des fonds déposés volontairement par l'associé pour améliorer la trésorerie de l'entreprise ou à des sommes dues par l’entreprise auxquelles l’associé renonce provisoirement par exemple de salaire ou de frais.

Généralement, les associés versent à ce compte lors de la création de la société, lorsque celle-ci a des besoins de trésorerie importants et n'a pas encore acquis la confiance de ses partenaires. Ils sont remboursés lorsque la trésorerie s'améliore. Dans la pratique, ils restent à la disposition de l'entreprise pendant une durée indéterminée sauf si la durée du prêt de l'associé est consentie

Un compte courant d’associé apparaît au passif du bilan de l’entreprise. Il apparaît en “emprunts et dettes financières divers” et juridiquement y figurent à court terme. Mais en pratique, ils garantissent le maintient du ratio de fonds de roulement pour de nombreuses petites et moyennes entreprises et sont à considérer comme des ressources stables. Ils sont alors assimilables soit à des dettes à long terme, soit à des capitaux propres implicites. Il s’agit en effet d’une ressource mais aussi d’une dette à l’égard de l’associé créancier. C'est une notion comptable. Le compte courant d'associé peut être débiteur, si l'associé doit de l'argent à la société, ou créditeur, si l'entreprise doit de l'argent à un associé.

Ce prêt va le plus souvent produire des intérêts. Les intérêts versés font l'objet d'une réglementation fiscale spécifique, le taux ne peut-être arbitraire.

On distingue parmi les comptes d’associés :

• Les comptes courants d’associés, dans lesquels figurent les sommes laissées temporairement pour une durée indéterminée ;

• Les comptes courants bloqués d’associés, dans lesquels sont inscrites les sommes laissées pour une durée indéterminée ;

• Les comptes bloqués, dans lesquels sont inscrites les sommes destinées à être incorporées au capital dans un délai de 5 ans. Ceux-ci seulement sont placés dans la rubrique des autres fonds propres ;

II- OBJECTIFS

• L'amélioration de la trésorerie de la société

• Un coût éventuellement inférieur aux emprunts bancaires

• Une garantie à proposer aux banques à l'occasion d'un emprunt grâce aux comptes bloqués

• Pour les titulaires, un remboursement théoriquement possible à tout moment.

III- LES AVANTAGES DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIES

Le compte est alimenté par les fonds que l'associé prête ou laisse à disposition de la société Les deux parties y trouvent un intérêt :

Pour l'associé :

• C'est la garantie d'être rémunéré des sommes qu'il renonce à percevoir, afin que la société conserve un capital satisfaisant. Souvent il est versé pour l'accomplissement d'une prestation de travail, notamment lors de la création d'une société.

• Le remboursement du prêt peut intervenir en principe à n'importe quel moment, sous conditions.

• Le taux d'intérêt du compte courant associé est souvent bien plus élevé que les taux des autres comptes bancaires.

• L'associé perçoit donc les intérêts produits par le compte courant et peut opter pour le prélèvement libératoire sur les intérêts, sous conditions.

Pour la société :

• C'est un moyen d'obtenir de la trésorerie et de renforcer sa structure financière face aux banques ou investisseurs potentiels par convention de blocage des sommes versées sur un compte courant d'associés permettant de garder ces sommes dans le patrimoine de la société car elles sont considérées comme des quasis fonds propres. L'utilisation d'un compte courant d'associé permet à la société de rémunérer l'associé prêteur si elle ne génère pas de dividendes.

• Les intérêts versés sur les sommes déposées en compte courant sont fiscalement déductibles des bénéfices sociaux, mais seulement dans certaine limite, s'ils ne dépassent pas la moyenne annuelle des taux de rendement des obligations des sociétés privées, et si le capital social est complètement libéré.

• Dans la pratique, si la continuité de l'exploitation est mise en danger par le remboursement de ces sommes, la société peut obtenir un délai de paiement et elles ne sont que rarement remboursées.

• La mise en place d'un compte courant associé ne nécessite pas de modification du statut social de l'entreprise.

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