Les Avancés Jurisprudentielles En Matière De Citoyenneté Européenne

Les avancés jurisprudentielles en matière de citoyenneté européenne

INTRODUCTION

La citoyenneté est un terme encore peu connu des citoyens européens, comme le démontre le sondage eurobaromètre de Mars en 2010 qui constate que près de 20 % des citoyens européens n’ont jamais entendus parlés de cette notion et la moitié d’entre eux s’estiment mal informés de leurs droits en tant que citoyen de l’UE. Cela à des repercussions tant sociales que politiques comme l’important taux d’abstention aux élections européennes en France par exemple, qui démontre bien le désintéressement des citoyens français aux questions politiques européennes. Le rapport de 2013 de la commission européenne marque la volonté de renforcer cette citoyenneté toujours dans un soucis de résorber le déficit démocratique et de créer une véritable Union politique.

C’est pourtant une notion bien ancrée dans notre système juridique depuis le Traité de Maastricht en 1992. On constate même à travers les Traités et les directives, et la jurisprudence de la Cours de justice de l’Union Européenne, une généralisation de la citoyenneté européenne.

La citoyenneté européenne est l'aboutissement d'une évolution dont l’origine fut le Traité de Rome en 1957, il instaura en effet la libre circulation et de séjour sur le territoire de la Communauté européenne. Néanmoins cette liberté était conditionné à une activité économique et donc accordés principalement aux travailleurs communautaire et accessoirement aux membres de leur famille. Ensuite le Traité de de Maastricht va introduire la citoyenneté européenne, et conférer LCS à tous les citoyens de l’UE.

Le Traité de Maastricht, dans son article 20 stipule “est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre”. La citoyenneté européenne est une citoyenneté de superposition, elle s’ajoute aux nationalités nationales. Bien que la notion de nationalité relève de la seule compétence des Etats, au fil de la jurisprudence on constate que la CJUE intervient de plus en plus dans le contrôle des réglementatiosn nationales ne relevant pas de sa compétence. Par exemple le contrôle sur les conditions d’attribution de la nationalité ( CJCE 12 septembre 2006 “ Espagne c/ R-U”), et ce du fait de l interprétation extensive que porte la CJUE à la notion de citoyenneté européenne.

L'instauration de la citoyenneté européenne visait principalement à renforcer l'identité européenne et à reconnaître aux ressortissants des États membres des droits politiques tels que la participation à l'exercice du pouvoir dans l'Union européenne, comme le droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et aux élections municipales.

On est progressivement passé de la libre circulation des travailleurs, à la libre circulation des citoyens européens, ispso facto on a plus de personne concernés et plus de droits qui leurs sont conférés. La jurisprudence joue un rôle important en interprétant de manière très libérale la qualité de citoyen européen, n’exigent plus un événement d’extranéité et ayant des conséquences sur les droits des ressortissants des pays tiers.

La problématique, est la suivante comment concilier l’impératif d’une promotion de la citoyenneté européenne à travers une intégration plus poussée, et l’introduction de cette nouvelle exigence au regard des politiques d’immigration interne des Etats membres ?

Dans un premier temps on etudiera ce que recouvre la généralisation de la citoyenneté européenne, et ce de manière factuelle dans les pays membre de l’UE (I) et dans un second temps on etudiera le champ d’applicabilité du droit de l’UE au regard des arrêts importants à ce sujets. (II)

I / La citoyenneté européenne : un droit fondamentale de la personne humaine ?

La citoyenneté européenne est effective, car elle accorde certains droits et certaines libertés publiques notamment celui de circuler et de séjourner librement dans les Etats membres. Comme dit précédement cette libre circulation et de séjour n’était accordé à l’origine qu’aux travailleurs des EM, c’est le droit dérivé qui venu préciser les bénéficiaires, il y a le conjoint, les descendants et ascendants du travailleur et du conjoint si ils sont à charges. Donc peu importe que ces personnes aient la nationalité d’un EM ou d’un Etat tiers, ils bénéficieront de la LCS par ricochet, parcequ’ils sont familialement liées (ascendant, conjoints, et descendants) à un citoyen européen. Le droit dérivé va encore plus loin, dans le champ des bénéficiaires de ce droit (A) et la jurisprudence joue un rôle importante aussi, en venant préciser de manières factuelles et parfois hésitante le statut et les droits des citoyens européens dans le ratione materiae et le ratione personae (B).

A - Vers une généralisation du droit de séjour des citoyens européens

Le droit dérivé, et les décisions de la Cour de justice de l’UE ont largement contribués à la généralisation du droit de séjour des citoyens européens. D’une part en étendant le cercle des bénéficiaires de ce droit de séjour, et en santionnant les discriminations à rebours et en exigeant plus d’élément d’extranéité pour l’applicabilité du droit de l’UE.

1- les directives de 1990

La généralisation du droit de séjour à tous les ressortissants des Etats membres a marqué un progrès important par l’adoption de trois directives le 28 juin 1990 qui est venu étendre le cercle des bénéficiaires. Elles accordent la liberté de séjours aux travailleurs ou non qui ont cessé leurs activités professionnelles, aux étudiants, limité à la durée de leurs formations et dans un établissement agrée, la famille de l’étudiant peut séjourner aussi à l’exclusion des ascendants. La liberté de séjour suppose que ces personnes aient des ressources suffisantes, et qu’elles disposent d’une assurance maladie complète.

En effet les Etats ont voulu se prémunir contre le risque d’une assistance pesant sur l’Etat d’accueil. Les Etats ont une appréciations libres des justifications de ressources du ressortissant, mais les Etats ne doivent pas priver l’effet utile les directives et la liberté de séjour à savoir faciliter à LCS des personnes. C’est pourquoi la CJUE à a condamner

...