Le système bancaire français

I/ Le système bancaire français

A/ La banque et ses activités.

Définition : la loi bancaire de 1984 a regroupé sous l’intitulé « établissement de crédit » les personnes morales autorisées par la loi à effectuer au service de leurs clients et à titre de profession habituelle des opérations de banque (réception de fonds et opérations de crédit, et les services bancaires de paiement) et connexes à celles-ci (virement, CB, gestion de patrimoine, placements, le change, opérations sur or et métaux précieux ....).

Intermédiation bancaire : entre les déposants et les emprunteurs (collecte de fond et distribution de crédit). La banque collecte des dépôts et va souvent emprunter sur les marchés afin d’accorder les crédits (niveau de liquidité, respect des ratios ...).

Les établissements de crédit sont les seuls à pouvoir effectuer des opérations bancaires.

La banque peut également proposer des services :

- Investissement : gestion de PF pour le compte du client = gestion sous mandat.

- Assurance. IARD / Assurance-vie / Assurance-décès (= « dommage »).

Typologie des établissements de crédit :

- Les banques commerciales : pouvant réaliser tous opérations de banque et connexes. Pour la plupart organisée en réseau d’agence (fonctionnement national).

- Les banques mutualistes/coopératives/caisse de crédit municipale : l’organisation est souvent décentralisée avec des banques régionales voir locales. Une large partie du capital est détenu par la clientèle.

- Les sociétés financières spécialisées: Effectuant uniquement certaines opérations énoncée dans leurs statuts (crédit à la consommation, crédit immobilier, l’affacturage, la location avec option d’achat, les établissements de caution. (Il existe des « Société de Caution Mutuelle » : plus de prise d’hypothèque directe mais une garantie par le biais d’un versement fond – Il existe également des « caution de marché » : la banque s’engage auprès d’un client de restituer une caution en cas de défaillance du fournisseur. La banque se place caution à la place de son client = engagement « hors-bilan »).

- Les institution financières spécialisées : ont une mission permanente d’intérêt public confié par l’Etat.

50% du marché bancaire est représenté par les banques commerciales et mutualistes, 48% par des sociétés financières et 2% des instituts financiers spécialisés.

Métier des établissements bancaires :

- La banque de détail : collecte de dépôts, et commercialisation de produits, de services et de crédits. La clientèle est de particuliers, professionnels, entreprise et association.

- Les services financiers spécialisés : affacturage, crédit consommation/immobilier.

- La banque de financement et d’investissement : le financement de projet de grandes envergures, l’ingénierie financière et le conseil en marchés financiers. Ayant pour clients les grandes entreprises, les collectivités et l’Etat. (Pour la banque Palatine : une grande entreprise : CA > 500 M€).

Emissions de titres – Financement structuré – CAPEX -

- La banque privée : ou gestion d’actifs, gestion de fortune, expertise patrimoniale, juridique, et fiscale. Particuliers ayant un patrimoine important. Gestion de portefeuille sous mandat, montage de financement spécialisé, défiscalisation.

B/ Organisation du système bancaire

1/ Les organismes de représentation :

Chaque établissement de crédit est affilié soit à un organisme professionnel soit à un organe central assurant la représentation et

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