Le secteur de l'assurance, les acteurs de l'assurance

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LE SECTEUR DE L'ASSURANCE

LES ACTEURS DE L'ASSURANCE

Plusieurs familles d'assureurs...

Plusieurs familles d’entreprises, régies par trois codes de droit distincts, peuvent opérer sur le

marché français de l’assurance. Il s’agit :

- des entreprises d’assurances – soit sociétés anonymes (S.A.), soit sociétés d’assurances

mutuelles (S.A.M.), soit sociétés mutuelles d’assurances (S.M.A.) - qui relèvent du Code des

assurances ;

- des mutuelles (groupements) régies par le Code de la mutualité ;

- des institutions de prévoyance, dont les activités sont réglementées par le Code de la sécurité

sociale ou bien par le Code rural (opérations d’assurance effectuées dans le domaine rural).

Néanmoins, le champ "d'assurance" auquel il est fait référence ici recouvre :

- Les métiers qui s’exercent dans les entreprises dont les activités sont régies par le Code des

assurances. Ce sont donc :

- les sociétés anonymes (SA) ;

- les sociétés d’assurances mutuelles (SAM.) ;

- les sociétés mutuelles d’assurances (SMA).

- Les métiers d’intermédiaires tels que les agents généraux d’assurances et courtiers ;

- Les métiers des auxiliaires d’assurances représentés par les experts d’assurances.

Au niveau européen, les directives communautaires établissent une distinction entre deux types

d’assurances (voir tableau ci-avant) :

- les assurances "vie" (vie, décès, épargne, retraite) ;

- les assurances "non vie" c’est-à-dire les assurances santé (maladie, accident, invalidité)

auxquelles s’ajoutent les assurances de dommages aux biens et de responsabilité qui sont,

principalement, réparties en plusieurs types de contrats :

- Incendie, Accidents, Risques Divers, Transport (IARDT) pour les particuliers

(exemple : multirisques habitation) ou bien pour les professionnels (entreprises,

artisans et professions libérales, exploitations agricoles, commerces, collectivités

locales, etc.) ; ces assurances professionnelles peuvent aussi couvrir des risques

spécifiques tels que le "bris de machines", les "risques informatiques", les "pertes

d’exploitation", la "grêle et tempête pour les récoltes", etc. ;

- automobile (dommages au véhicule, responsabilité civile et assurance personnelle

du conducteur) ;

- transport (ferroviaire, maritime ou fluvial, aérien, marchandises transportées) ;

- construction (responsabilité civile décennale des professionnels, assurance

dommages-ouvrage des propriétaires) ;

- responsabilité civile professionnelle pour les risques inhérents à différentes

activités de production ou de services et, notamment, pour couvrir les responsabilités

liées à l’atteinte à l’environnement (pollution) ou aux pratiques médicales ;

- crédit pour les risques d’impayés ;

- protection juridique ;

- assistance.

ASSURANCES "NON VIE"

ASSURANCES "VIE"

Assurances de

Biens

(appartenant à

l’assuré)

Assurances de

Responsabilité

(de l’assuré

envers les tiers)

Assurances Santé

(Accidents, maladie,

invalidité, incapacité,

frais médicaux)

Assurances vie

(Vie, décès, épargne, retraite...)

ASSURANCES IARDT

ASSURANCES DE PERSONNES

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Enfin, on peut ajouter la réassurance ou "l’assurance des assureurs". Cette activité permet, en

effet, aux entreprises d’assurances d’assurer, auprès de sociétés de réassurance, tout ou partie

des risques pour lesquels elles se sont engagées auprès de leurs clients assurés (ou sociétaires).

Ces contrats nommés "traités" sont conclus pour une période annuelle qui s’étend du 1er janvier

au 31 décembre. Le réassureur apporte une sécurité financière à l’assureur. Ce dernier y trouve

une certaine garantie pour augmenter ses capacités de souscription. C’est un moyen pour

respecter ses engagements d’indemnisation vis-à-vis de l’assuré lorsque survient un sinistre

puisqu’il a lui-même la possibilité de se faire rembourser par le réassureur une partie ou

l’intégralité des sommes versées.

Cette combinaison de deux acteurs qui répartissent entre eux les risques garantis constitue donc

un gage de sécurité pour l’assuré en maximisant les possibilités

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