Le salaire brut et net

Salaire brut

La fixation du salaire relève du pouvoir de direction et de gestion de l'employeur. Le principe est celui de la liberté de fixation des salaires. Le salaire de base est fixé librement entre l’employeur et le salarié, soit par le contrat de travail, soit par décision de l’employeur (usages, directives, barème d’entreprise, notes d’information…) sous réserve du respect de certaines règles légales et conventionnelles qui limitent cette liberté.

Niveau des salaires

En ce qui concerne le niveau, la réglementation fixe un salaire minimum , le SMIC. Le salaire doit être fixé en respectant les salaires minimaux et les éléments de rémunération prévus par les conventions ou accords collectifs applicables, ou l’usage éventuellement en vigueur dans l’entreprise .

Modes de fixation

Plusieurs modes de fixation sont possibles :

au temps, en fonction de la durée de travail effectif (c’est la méthode la plus courante) ;

au rendement, en fonction de normes connues et définies préalablement (guelte, travail aux pièces, prime…) ;

au forfait. Une convention de forfait entre le salarié (le plus souvent cadre) et l’employeur est alors obligatoirement conclue par écrit. Elle doit par ailleurs être précise et quantifiée.

Par ailleurs la liberté d'individualisation des salaires est limitée par l'interdiction des discriminations et par le principe "A travail égal, salaire égal".

Salaire net

Le salaire net s’obtient en déduisant du salaire brut les cotisations salariales (cotisations de sécurité sociale, assurance chômage, cotisation de retraite complémentaire, cotisations prévoyance, CSG, CRDS) et la valeur des avantages en nature éventuels.

Le salaire net et le salaire brut figurent sur le bulletin de paie.

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