Le rôle De L'OMC

Introduction

I- L’OMC d’un point de vue théorique

a) Le rôle de l’OMC

b) Les Etats membres

c) Les principes fondamentaux de l’OMC

d) Le Directeur Général

e) Les accords de l’OMC

II- L’OMC d’un point de vue pratique

a) Le Japon en appelle à l'OMC pour lever les restrictions (11/10/13).

b) Les pays émergents vont s’approprier la moitié du commerce mondial en 2035 (23/07/13).

c) Terres rares : le nouvel or noir (11/12/13)

d) M. Azevêdo doit sortir l’OMC de la paralysie (Mai 2013)

III- Conclusion

Introduction :

Née en 1995, l’OMC ou World Trade Organization en anglais est le résultat de négociations compliquées. Cette organisation internationale s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. La plupart de ses activités ont pour origine les négociations menées dans le cadre du GATT (1947). (1) Son rôle est de favoriser l'ouverture commerciale. Pour cela, elle réduit les barrières au libre-échange, aider les gouvernements à régler leurs conflits commerciaux et assiste les exportations, les importations, et les productions de marchandises et de services dans les diverses activités. Il y a 159 Membres au 2 mars 2013.

L'OMC est le lieu de toutes les contradictions :

- chargée d'élargir les champs du libre-échange à de nouveaux domaines par l'ouverture de cycles de négociations, mais aussi de veiller à la conformité de ces échanges avec les règles en vigueur (règles sociales, règles environnementales), au risque de générer un droit international en contradiction avec celles-ci;

- simultanément saisie par des pays de plus en plus nombreux pour rendre le droit, et prise à partie par les courants altermondialistes, dans un contexte où les conflits commerciaux se multiplient, tant entre les grandes puissances, bloc européen contre bloc américain, qu'entre pays du Nord et pays du Sud;

- à vocation mondiale, mais fonctionnant hors du système des Nations unies, et de ce fait agissant sans ou avec une faible concertation avec les institutions chargées de la santé (OMS), du travail (OIT) ou de l'éducation (Unesco), tous domaines qui sont pourtant les enjeux des prochaines négociations sur les services.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/omc/introduction.shtml

I. L’OMC d’un point de vue théorique

a) Le rôle de l’OMC

L’OMC est conduite par les gouvernements Membres. Toutes les grandes décisions sont prises par l’ensemble des Membres, soit au niveau des ministres soit au niveau des ambassadeurs ou des délégués. Le pilier principal de l’OMC est son Secrétariat qui coordonne toutes ses activités appuyé par les Etats Membres. Elle veille à ce que les règles du commerce international soient convenablement appliquées et respectées.

 Négociations commerciales :

Les Accords de l’OMC portent sur les marchandises, les services et la propriété intellectuelle. Ils énoncent les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées. Ils contiennent les engagements pris par les différents pays pour réduire les droits de douane et les autres obstacles au commerce et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services. Si les accords ne sont pas stables, ils sont renégociés régulièrement et de nouveaux accords peuvent être ajoutés. De nombreux accords sont actuellement négociés dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, lancé par les Ministres du commerce des Membres de l’OMC à Doha (Qatar) (2), en 2001.

Mise en œuvre et suivi :

Les Accords de l’OMC obligent les gouvernements à assurer la transparence de leurs politiques commerciales en notifiant à l’OMC les lois en vigueur et les mesures adoptées. L’Organisation veille à ce que ces prescriptions soient respectées et que les accords de l’OMC soient honorés. Les politiques et pratiques commerciales de tous les Etats membres font l’objet d’un examen régulier, pour lequel le pays concerné et le Secrétariat de l’OMC établissent chacun un rapport.

 Règlement des conflits:

La procédure de règlement des litiges commerciaux prévue dans le cadre du mémorandum (3) d’accord sur le règlement des différends de l’OMC, est indispensable pour faire respecter les règles et donc pour assurer le déroulement harmonieux des échanges. Les pays expriment leurs différends à l’OMC lorsqu’ils estiment qu’il touche aux droits que leur octroient les accords.

http://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/what_we_do_f.html

 Renforcement des capacités commerciales :

Les accords de l’OMC renferment des dispositions spéciales applicables aux pays en développement. Ils prévoient des périodes plus longues pour la mise en place des accords et des engagements, des mesures visant à accroître les possibilités commerciales et une assistance pour les aider à renforcer leurs capacités commerciales, à gérer les conflits et à appliquer les normes techniques.

Chaque année, l’OMC organise des centaines de missions de coopération technique dans les pays en développement. L’aide pour le commerce vise à aider les pays en développement, à se doter des compétences et des infrastructures nécessaires pour accroître leurs échanges commerciaux.

 Communication :

L’OMC entretient un dialogue régulier avec les organisations non gouvernementales, les parlementaires, les autres organisations internationales, les médias et le grand public sur divers aspects de l’organisation et des négociations, afin d’intensifier la coopération et de mieux faire connaître ses activités.

b) Les Etats membres de l’OMC

Depuis le 23 juillet 2008, l'OMC compte 153 Etats membres, avec

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