Le Terrorisme Aux Etats-Unis

TERRORISME AUX ETATS-UNIS

Le terrorisme a longtemps été perçu et présenté par les acteurs américains en charge de ce problème comme un phénomène étranger aux États-Unis, dont ils étaient uniquement victimes à l’extérieur de leurs frontières. C’est donc tout d’abord dans cette optique qu’a été développé dans les années 70 un réseau complexe de programmes et d’activités pour combattre le terrorisme. Mais l’objectif de lutte fixé par l’administration américaine s’est rapidement heurté à l’absence de définition commune du terrorisme. En effet, le département d’état (DOS), reprend la définition du titre 22 du code des États-Unis : « violence préméditée, à motivations politiques, exercée contre des cibles non combattantes par des groupes sub-nationaux ou des agents clandestins, dont le but est généralement d’influencer une opinion » (insiste sur le caractère planifié et politique), le FBI chargé du renseignement reprend lui la définition du code of federal regulation : « l’usage illégal, ou la menace de faire usage de la force ou de la violence, par un groupe ou un individu basé et opérant entièrement à l’intérieur des Etats-Unis et de ses territoires sans ordre venu de l’étranger, contre des personnes ou des biens, pour intimider ou contraindre un gouvernement, la population civile, ou une partie de celle-ci, dans le but de promouvoir des objectifs politiques ou sociaux » (met en valeur les objectifs sociaux autant que politiques), enfin le département de la défense (DOD) défini le terrorisme comme « l’usage illégal ou la menace de la force ou de la violence contre des individus ou des biens, pour contraindre ou intimider des gouvernements ou des sociétés, souvent pour atteindre des objectifs politiques, religieux ou idéologiques » (met en avant le but idéologique).

On note alors un manque de cohérence dans la politique de lutte contre le terrorisme entre les différents acteurs en charge de cette problématique. Dès 1985, la question de leur coopération a été réglée par la création du statut de LEAD AGENCY, conféré à un des acteurs de la lutte pour coordonner la politique anti-terroriste et assurer la cohésion entre les différentes agences gouvernementales.

En 1986 pour la première fois, la politique américaine de lutte contre le terrorisme a été formalisée par la directive de sécurité nationale 207, signée par le président Reagan, axant la lutte contre le terrorisme international et attribuant le statut de lead agency au DOS, principal acteur de cette politique. L a directive fut motivée par la prise d’otages à l’ambassade des États-Unis en IRAN en 1979, et confortée par les attentats contre les ambassades américaines au KENYA et en TANZANIE en 1998.

Mais dans les années 1990, le premier attentat contre le World Trade Center de 1993 et ceux d’Oklahoma City et Atlanta de 1996 réorientent l’action anti-terroriste autour de la menace intérieure : le président CLINTON fait adopter une loi anti-terroriste en 1996 et signe les directives présidentielles numéro 39 en 1995 et numéro 62 en 1998, réaffirmant le statut de lead agency du DOS et augmentant les pouvoirs du FBI. Il s’agissait donc jusqu’à lors de mécanismes essentiellement bureaucratiques de gestion du problème du terrorisme.

Les attentats du 11 septembre 2001 ont marqué un profond changement dans la politique américaine sur le sujet, l’administration BUSH a adopté une attitude clairement offensive et a recentré ses préoccupations autour de la protection du territoire national. Une nouvelle agence a été créée, le Homeland Security Department (département de la sécurité intérieure), chargée de protéger les frontières, les ports et le trafic aérien et bénéficiant d’un accès étendu aux informations relatives au terrorisme (22 services fédéraux, 180 000 fonctionnaires et 32 milliards de dollars de budget). L’onde de choc et l’émotion suscitées par ces attaques terroristes contre les tours jumelles ont déclenché des mesures répressives et l’usage de méthodes de plus en plus intrusives. Le mois suivant ces attentats, le Patriot Act adopte une définition extrêmement large du terrorisme : « toute personne se déclarant comme représentant, sans forcement être membre d’une organisation terroriste, est considérée comme terroriste. Toute aide et tout soutien financier sont des activités terroristes s’ils ont contribué à faciliter une quelconque attaque. Les membres de la famille d’un terroriste peuvent eux mêmes considérés comme tels si le ministre de la justice le pense. La liste des activités dites terroristes regroupe : toute tentative, menace ou réalisation d’un détournement ou d’un sabotage de n’importe quel moyen de transport, toute attaque contre une personne protégée par le droit international (ambassadeur etc…), toute utilisation d’une arme en vue de porter atteinte à la tranquillité publique ou de détruire la propriété d’autrui » (section 411 du Patriot Act).

Le système pénal américain, qui jusqu’à lors assurait une protection juridique forte contre l’état à ses citoyens, grâce notamment aux règles constitutionnelles énoncées par la cour suprême fédérale et la garantie du « due process of law » (méthodes connues à l’avance et proportionnées, assistance obligatoire d’un avocat de la défense), s’est considérablement durci en matière de terrorisme.

Nous vous présenterons tout d’abord les nouvelles orientations du système pénal américain dans la lutte anti-terroriste (I), puis les atteintes aux droits de l’homme en résultant tant au niveau national qu’international (II).

I - Nouvelles mesures américaines anti-terroristes

La réaction de l’administration américaine aux attentats du 11 septembre 2001 a été immédiate, dans le mois qui a suivi le Patriot Act (The United and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism - loi pour unir et renforcer les Etats-Unis en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme) a été adopté par le Congrès à la quasi-unanimité le 26 octobre 2001: il s’agit d’une loi d’exception, limitée dans le temps ( la plupart des dispositions devaient initialement prendre fin au 31 décembre 2005) augmentant les moyens de traque des terroristes et qui s‘applique de façon rétroactive (section 411 de la loi) à tous les actes contenus dans la définition très large du terrorisme(A). Puis une ordonnance présidentielle du 13 novembre 2001 a mis en place des tribunaux d’exception afin de juger les terroristes (B).

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