Le Risque De Credit Bancaire

I Evaluation des Eléments du Patrimoine à leur entrée

Les éléments du patrimoine sont évalués à leur entrée et enregistrées à cette valeur qui demeure intangible durant leur séjour en vertu du principe du coût historique.

Les différentes valeurs ont été indiquées dans le module précédent.

Les éléments du patrimoine concernés par une évaluation à l’entrée sont :

- les immobilisations

- les stocks.

Ces actifs peuvent avoir plusieurs provenances qui expliquent leur mode d’évaluation à l’entrée. Ils peuvent être donnés, échangés, acquis ou produits par l’entreprise.

11 Actifs donnés

Les actifs donnés doivent être évalués à leur valeur de marché (valeur actuelle) à la date effective de la donation. Cette valeur est aisée à déterminer si le bien concerné fait l’objet d’un marché fonctionnel et liquide. Elle est plus difficile si le bien est spécifique comme c’est le cas dans la plupart des donations. Dans ce cas, l’acte de donation fixe une valeur qui est celle que le donateur considère et que le bénéficiaire accepte. La valeur actuelle peut également être fixée à la suite d’une expertise par une personne connaissant le domaine et le bien concerné.

L’enregistrement de l’entrée est fait en contrepartie d’un compte de subvention d’investissement s’il s’agit d’immobilisation. Dans le cas de la donation de stocks, le compte de stock est utilisé en contrepartie d’un compte de produits d’exploitation divers.

12 Actifs échangés

Les biens échangés font l’objet d’une évaluation d’accord entre les parties pour déterminer la valeur d’échange. Cette valeur est celle qui va être retenue pour enregistrer l’entrée du bien reçu. Le bien sorti est enregistré conformément aux écritures comptables de sortie d’actif.

La valeur d’échange est fixée d’accord parties. Elle peut être la valeur du bien dont le marché existe et est fluide permettant d’en fixer la valeur avec une assurance raisonnable.

Exemple d’échange : l’entreprise échange un matériel de transport de valeur nette 4 500 000 de FCFA (7 000 000 amortis de 2 500 000) contre un autre matériel de transport. La valeur d’échange retenue est de 5 000 000 de CFA.

Débit Crédit Libellé Débit Crédit

24

28

24

82

Matériel de transport reçu

amortissement

Matériel de transport échangé

Produit HAO

5 000 000

2 500 000

7 000 000

500 000

Le produit constaté est un produit relevant des activités extraordinaires. La perte éventuelle aurait également été enregistrée parmi les charges d’activité extraordinaire.

Dans le cas particulier des stocks échangés, l’évaluation est la même. La différence entre la valeur historique du bien échangé et celle de l’échange est enregistrée dans des comptes de produits ou de charges d’exploitation.

13 Actifs acquis

Les actifs achetés sont enregistrés à leur coût d’achat. Ce coût est indiqué par le SYSCOA (article 37 du règlement) comme étant l’ensemble des charges directes liées à l’achat à savoir :

- le prix définitif d’achat facturé par le fournisseur

- les frais directs d’achat : droit de douane, taxes non récupérables assises sur le prix d’achat, frais de transport, commissions, assurances…

- Les frais de montage, d’installation et de mise en état d’utilisation.

Ces frais sont inclus dans la valeur de l’actif et enregistrés dans le même compte. Des comptes de passage peuvent être utilisés en attendant de disposer de toutes les pièces relatives à l’opération.

14 Actifs produits

Les actifs produits sont enregistrés, à leur entrée dans le patrimoine, à leur coût de production. Ce coût (selon l’article 37 du règlement) comprend

- le coût d’achat des matières et consommables utilisés

- les charges directes de production : services extérieurs, salaires, énergie, amortissement…

- les indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production.

Le caractère direct des charges est lié à leur « affectibilité » à la production du bien de manière exclusive.

Les coûts de production incluent les frais financiers à conditions qu’ils soient affectés à la production, qu’ils soient significatifs et que le cycle de production soit long (plus de six mois).

Les coûts de production excluent

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