Le Marché Des Droits à Polluer

Le marché des droits à polluer

Livre d’économie BTS 1 pages 3 et 37

1. L’émission de gaz à effet de serre est-elle productrice d’externalités ? Justifiez.

La moitié du rayonnement solaire traverse l’atmosphère et réchauffe la surface terrestre. La Terre renvoie ensuite cette énergie dans l’espace sous forme de rayons infrarouges. 95 % de ce rayonnement sont retenus par la vapeur d’eau, le gaz carbonique (CO2), l’ozone et d’autres gaz qui empêchent l’énergie ainsi prise de passer directement dans l’espace. Cette énergie piégée réchauffe l’atmosphère. Les divers gaz à effet de serre, en faisant passer la température moyenne de la Terre de – 18° C à + 15° C produisent, dans des conditions normales, des externalités positives.

Cependant, produits en excès, les gaz à effet de serre contribuent à un réchauffement climatique aux conséquences désastreuses (évaluation du niveau des mers, crues, sécheresses…). Les émissions des gaz concernés, et tout particulièrement le gaz carbonique, produisent alors des externalités négatives. D’où la nécessité de les réduire en intervenant sur les activités humaines qui participent à ces rejets.

2. Expliquez le fonctionnement du marché des droits à polluer.

Les autorités publiques (État et/ou le régulateur) déterminent la quantité globale autorisée de rejets polluants pour un territoire et une période donnés. En fonction de cette quantité globale, les pouvoirs publics créent et répartissent des permis (ou des droits) de polluer (gratuits ou non) aux entreprises polluantes implantées sur le territoire.

Chaque entreprise dispose d’une quantité d’émissions polluantes qui lui a été remise par les pouvoirs publics pour couvrir ses rejets. Les entreprises qui n’utilisent pas la totalité de leur quota peuvent vendre leurs excédents crée alors un véritable marché des droits à polluer. Les entreprises qui ont des droits (ou des permis) en excédent les offrent à ceux qui les demandent, c'est-à-dire les firmes polluantes dont le quota de droits est insuffisant compte tenu de la quantité de leurs rejets polluants.

Cet outil de marché va favoriser le respect de la contrainte environnementale et assurer la répartition des efforts entre les entreprises concernées. Celles qui ont des coûts de réduction d’émissions trop élevées pourront acheter des quotas supplémentaires à des firmes dont les coûts sont moindres et qui auraient un excédent supérieur à leurs émissions sur la période.

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