Le Droit à L'image

Internet est parfois comparé à une ville pleine de contrastes : « qui rassemble de beaux immeubles et des façades vides, de larges avenues et des allées sombres, des centres commerciaux luxueux et des terrains vagues… »

Malgré un développement qui semble illimité, Internet a bien évidemment encore des routes à construire et cela peut notamment s’expliquer par la perpétuelle évolution du monde dans lequel nous vivons.

De nos jours, Internet représente un des moyens majeurs de communication du XXIème siècle.

Il est le symbole de l’ouverture sur le monde et de la mondialisation représentant ainsi un nid d’informations illimitées.

Face à l’ampleur de ces constructions, la loi a du limiter les ambitions de ce web-architecte et un « droit d’internet » essaie en vain de naitre.

En vérité, les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié mais ce qui s’impose c’est que, fondamentalement, rien n’a changé au niveau juridique : les règles applicables à l’heure actuelle, hormis des adaptations spécifiques, sont identiques à celles qui l’étaient avant l’avènement de l’informatique et d’Internet et au final ce dernier est et a, depuis l’origine, bien été régi par le Droit.

Comme l’a souligné le Conseil d’Etat dans son rapport Internet et les réseaux numériques du 2 février 1998 : « Internet est un nouvel espace d’expression […],on peut y parler, discuter, faire du commerce…tout faire . Donc le droit qui va s’appliquer est le droit sectoriel de chaque activité ». Internet va donc être le lieu où s’applique tous les droits, et donc a fortiori le droit à l’image.

En effet, au regard de la diffusion illimitée d’informations plus ou moins pertinentes qu’offre internet, nous pouvons constater de nombreuses atteintes aux droits de la personnalité tel le droit à l’image, sur lequel nous allons nous interroger à présent.

I- Entre jurisprudence féconde et absence de législation

A- Une exception à la liberté d’expression

Dés à présent, à titre introductif, nous pouvons dire que le droit à l’image est dans son essence même une remise en cause de la liberté d’expression, bien que cette dernière soit garantie par de nombreux textes comme l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, toujours en vigueur en droit français et mettant en avant la libre communication de pensées.

Par ailleurs, rappelons que de nombreux textes internationaux auxquels la France a adhéré garantissent cette liberté comme le Pacte international sur les droits civils et politiques du 16 décembre 1966, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ou encore la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen du 10 décembre 1948.

Ainsi, les professionnels de l’image doivent ils garder présent à l’esprit ces textes pour se protéger des attaques de plus en plus régulières et virulentes de tous ceux qui invoquent le droit à l’image, le respect de la vie privée ou encore la diffamation pour restreindre la création et la communication.

Ces dispositifs juridiques ne sont que des exceptions au principe de la liberté d’expression et de communication et certains juges donnent parfois raison aux professionnels de l’image en se basant sur ces principes. Nous verrons plus loin qu’une récente proposition de loi tend à confirmer cette tendance.

B- Le droit à l’image n’est pas un droit nouveau

Contrairement à l’avis de l’ opinion publique qui pense le voir émerger petit à petit, le droit à l'image n’est pas un droit nouveau.

Il est en effet apparu au XIXème siècle et plus précisément grâce à deux affaires fondamentales pour son développement.

La Révolution Française est une ère de bouleversements qui n'ignore pas le droit ; l'individualisme s'affirme progressivement dans les mentalités et dans les mœurs et l'idée que les individus disposent d'une « sphère privée » et d'un droit sur la publication de leur image fait son apparition.

Deux décisions se sont fondées sur l'article 1382 du Code civil, relatif à la responsabilité délictuelle et inaugurent cette nouvelle approche.

Il s’agit tout d’abord de l’affaire Sœur Mélanie c/ Fougère en date du 11 avril 1855 dans laquelle le président du Tribunal civil de la Seine a interdit par une ordonnance de référé l'exposition publique d'un tableau représentant la directrice des Sœurs de la Providence.

C’est ensuite « l’affaire Rachel » en date du 16 juin 1858 où le tribunal civil de la Seine a condamné la publication d'un portait de l'artiste sur son lit de mort qui a permit son émergence.

En 1965, le droit à l’image est à son apogée avec les affaires Gérard Philipe et Brigitte Bardot.

Celles-ci inspirent directement la loi du 17 juillet 1970 « tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens » dont l'article 22 -intégré sous l'article 9 du Code civil- dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée » et dont l'article 23 -intégré sous les articles 368, 369 et 370 du Code pénal sanctionnent les photographies prises par téléobjectif à leur insu ainsi que les montages photographiques.

Comme nous pouvons le constater, avec une législation croissante lui faisant référence, le droit à l’image s’impose à tous et apparait de plus en plus sur le devant de la scène.

Ainsi, toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit absolu qui lui permet de s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion sans une autorisation expresse de sa part, et ce, quelque soit le support utilisé.

Le droit à l’image concerne tous les supports : presse, livre, carte postale, télévision, Internet, publicité, papier à en –tête, marionnette …

Ce droit, relativement large, peut tout aussi bien bénéficier à une célébrité qu’à un simple quidam.

Il peut également concerner les biens et on parle alors du droit à l’image des biens dont bénéficient les propriétaires d’objets, d’immeubles, de bateaux et d’animaux.

Malgré son étendue, il peut être envisagé comme

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