Le Droit D'ingérence Humanitaire

Sommaire

Sommaire.................................................................................. 1

Dédicace & Remerciements....................................................... 2

Introduction.............................................................................. 4

I - Le fondement juridique du droit d'ingérence humanitaire.................... 11

1 - Le texte de l'article 2 & 4 de la Charte des Nations Unies................................................................................ 11

2-La pratique contemporaine............................................ 14

II - Les Circonstances excluant l'illicéité d'une action humanitaire ...................19

1:Le consentement de l'Etat victime et la force majeure……………………………………………............................ 19

2:L'état de nécessité .......................................................... 21

3:Le cas de la situation d'extrême détresse........................ 22

Conclusion......................................... 24

Bibliographie................................................................................................ 27

Sites Internet............................................................................................... 31

Dédicace :

Avant d'entamer mon rapport, je tiens à exprimer ma profonde et sincère reconnaissance à :

Mon père, l'homme à qui je dois énormément, l'homme exemplaire et l'incomparable pour moi et aussi la personne qui se considère la source de la noblesse et de la charité, qui n'a jamais cessé de me guider avec ses conseils et ses explications, que dieu vous garde et que ce travail soit la récompense de vos encouragements et sacrifices.

Ma mère, votre tendresse et votre patience ont été une lampe dans mes nuits les plus obscures, et aussi votre soutien et vos encouragements ont été la lumière de mon chemin, que dieu vous préserve et vous procure santé et longue vie.

Et enfin à ceux qui sont très proches de mon coeur, qu'ils trouvent l'expression de ma sincère reconnaissance dans chacune des pages

Remerciements:

J'adresse mes remerciements et ma gratitude à ceux qui ont contribué de prés ou de loin à l'élaboration de mon modeste travail.

Je remercie aussi et sincèrement mes parents pour leur soutien matériel et moral, afin de m'assurer un environnement propice à mon épanouissement intellectuel et à ma réussite scolaire.

Je remercie particulièrement Monsieur Mohammed CHADI, mon encadrant qui m'a soutenu, à travers son expérience & sa disponibilité, tout au long de la préparation de ce mémoire.

Mes remerciements vont aussi à Monsieur le Doyen de la faculté des sciences économiques, juridiques & sociales de Mohammedia ainsi qu'à tout le corps professoral et particulièrement celui de la filière droit public section française.

INTRODUCTION

De nos jours, le droit international connaît des avancées très rapides. En effet, nous connaissons aujourd'hui une révolution des droits de la personne, en vertu de laquelle ces droits sont désormais "la nouvelle religion laïque de notre temps".

Cette révolution et contre-révolution des droits de la personne se retrouvent dans le contexte de l'intervention humanitaire. D'un côté, il est clair que les droits de la personne ne relèvent plus strictement de la juridiction domestique d'un Etat, comme le souligne l'Acte Final de l'accord Helsinki. Ainsi, les chefs d'Etats ne peuvent plus se réfugier derrière le principe de la souveraineté territoriale pour violer les droits des citoyens. Or, de l'autre côté, il y a toujours de plus en plus d'innocents qui souffrent lors de conflits armés. Dès lors, peut-on intervenir lorsque des populations civiles sont tuées dans un Etat étranger ? Mais plus encore : doit-on intervenir ? A-t-on le droit d'intervenir?

Il est difficile de définir le concept d'intervention humanitaire sans susciter la controverse. L'idée d'un "devoir" ou en tout cas d'un "droit d'ingérence" n'est pas nouvelle. Elle est actuellement présentée comme un facteur destiné à réformer profondément le droit des gens, et à le mettre en concordance avec les données nouvelles des relations internationales. Plus précisément, le "droit d'ingérence" viserait à assurer un respect effectif et universel des droits de la personne les plus fondamentaux. En réalité, cette idée n'a rien de nouveau.

Grotius y faisait mention dans "Le droit de la guerre et de la paix" et Vattel affirmait que "toute puissance étrangère est en droit de soutenir un peuple opprimé qui lui demande son assistance". C'est sur de telles bases que s'est développée au XIXe siècle la doctrine de l'intervention d'humanité, en vertu de laquelle un droit d'intervention unilatérale existe lorsqu'un gouvernement viole les droits de l'humanité par des excès de cruauté et d'injustice.

Cette doctrine favorable, dans certaines circonstances, à un droit d'intervention unilatérale n'a cessé de trouver des défenseurs, même après la mise en place du système de la Charte des Nations Unies.

L'expression de "droit" ou de "devoir d'ingérence" - à laquelle on a rapidement accolé le qualificatif "humanitaire" - est apparue pour la première fois à la fin des années '80 sous la plume de Mario Bettati, professeur de droit international public à l'Université Paris II, et de Bernard Kouchner, homme politique français qui fut l'un des fondateurs des Médecins sans frontières. En 1987 s'est tenue à Paris la "Première Conférence internationale de droit et de morale humanitaire" sous l'égide de la faculté de droit de Paris-Sud et des Médecins du monde. Bernard Kouchner et Mario Bettati en publiaient les travaux la même année dans un ouvrage intitulé

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