L’activité notariale

PREMIERE PARTIE

 Questions de cours

1. Présenter les différents domaines de l’activité notariale.

Les différents domaines de l’activité notariale sont :

Le domaine de l’immobilier : c’est une activité principale pour un notaire, il permet la négociation immobilière et la signature de l’avant contrat.

Le domaine de la famille : Le notaire permet la réalisation d’actes de mariage, de donation ou de testament. Il conseille et donne son avis en toute objectivité. Il est également tenu au secret professionnel.

Le domaine de l’entreprise : Le notaire à une réelle capacité à s’occuper des problèmes que rencontre un chef d’entreprise, il est là pour apporter ses conseils qu’ils soient juridiques ou fiscaux, et permets de trouver des solutions. Ainsi, avec le notaire, le gérant à la garantie de dissocier son patrimoine personnel et professionnel, en cas de faillite.

Le domaine rural : Grâce à l’étendue des études notariales sur le territoire, le notaire peut être amener à exercer en campagne. Cette activité revient à conseiller, les exploitants de terres agricoles et à trouver des solutions du domaine juridique ou financier.

Le domaine des collectivités locales : Le notaire prend des décisions sur les questions de droit de l’urbanisme et de l’environnement.

1. Montrer à l’aide de vos connaissances que le notaire est à la fois un officier public et un professionnel libéral.

Le notaire est un officier public car il est diplômé d’Etat, et est nommé par le ministre du Garde Des Sceaux. Il rédige des actes authentique et leur confèrent date certaine, force probante et force exécutoire.

Cependant, il est aussi un professionnel libéral car il exerce de lui-même son activité, c’est-à-dire qu’il est son propre gérant de son office notarial et qu’il doit prendre l’entière responsabilité en conseillant, orientant et aidant ses clients.

1. Expliquer pourquoi existe‑t‑il une asymétrie d’information sur le marché ? Illustrez avec la relation entre le notaire et son client.

L’asymétrie d’information sur le marché est le fait que certaines personnes peuvent être honnêtes et d’autres non. C’est pour cela qu’a été créées certaines lois qui permettent de réglementer les marchés et permettent leur développement.

Le notaire, par les lois qui règlement les marchés, a donc certaines obligations envers ses clients pour les protéger de toutes fraudes mais il doit faire attention aussi que ses clients ne soient pas fraudeurs également.

1. Rappeler les conditions de concurrence pure et parfaite. L’activité notariale remplit‑elle ses conditions ?

Pour être en concurrence pure et parfaite il faut :

- l’atomicité des produits

-fluidité du marché

- la libre entrée et circulation des biens et des services sur le marché

- Transparence du produit

- Son homogénéité

5. Comment se fixe un prix sur le marché ? Est‑il toujours fixé librement ? Justifiez votre réponse

Un prix sur le marché se fixe grâce à la rencontre de l’offre et de la demande. C’est le juste milieu qui va permettre de déterminer un prix. Cependant, il n’est pas toujours fixé librement, car en cas de monopole, par exemple, qu’une marque présente seule sur le marché, peut fixer un prix, (entre différents quotas fixés par certaines lois) car en l’absence d’autres offres sur le marché, elle sera la seule et les consommateurs n’auront pas le choix. En revanche dans le cas contraire, la marque devra baisser son prix pour s’aligner au niveau des autres offres et les consommateurs pourront choisir l’offre qu’ils souhaiteront.

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