Quels sont les conséquences des évolutions démographiques françaises sur les activités notariales ?

Depuis les années 1950, la démographie française n’a pas cessé d’évoluer, dans la société en général et au sein des ménages. Ces évolutions ont des conséquences sur l’environnement économique et sur l’activité notariale. En effet, au 1 er janvier 2020 la France compte 67 millions d’habitants soit un accroissement de 0,3% par rapport à l’année précédente.

En 2019, la France a enregistré 753 000 naissances, et 612 000 décès.

La démographie est l'étude quantitative et qualitative des caractéristiques des populations et de leurs dynamiques, à partir de thèmes tels que la natalité, la fécondité, la mortalité, la nuptialité (ou conjugalité) et la migration.

De ce fait nous pouvons nous demander quels sont les conséquences des évolutions démographiques françaises sur les activités notariales ?

Pour répondre à cette problématique nous étudierons les évolutions démographiques et nous verrons par la suite leurs conséquences sur les activités notariales.

Au 1er janvier 2020, la population française s’élève à 67 millions d’habitants. Le solde naturel s’élève à +141 000. Le solde migratoire est estimé à +70 000 personnes. L’indicateur conjoncturel de fécondité qui mesure le nombre d’enfants qu’aurait une femme tout au long de sa vie, si le taux de fécondité observé à chaque âge reste inchangé, s’établit de 1,98 enfant par femme.

Le taux de natalité exprime le rapport du nombre de naissances vivantes de l’année à la population totale de l’année et le taux de mortalité le rapport du nombre de décès de l’année à la population totale. Ils sont, pour la France, respectivement de 11,70 pour 1000 et 8,8 pour 1000.

La population française vieillit sous l’effet de l’allongement de la durée de vie. Près d’un va tirant sur 10 a au moins 75 ans. La population de plus de 60 ans a augmenté de plus de 23% en 10 ans. L’espérance de vie à la naissance, c’est à dire la dure de vie moyenne d’une génération fictive soumise au taux de mortalité du moment a augmenté de 8 ans en 20 ans. Elle est de 79,3 ans pour les hommes et 85,4 ans pour les femmes. L’âge moyen des français atteint 41,2 ans.

La part des personnes âgées dans la population totale a augmenté en raison de l’augmentation du nombre de retraités. Les français vivent de plus en plus en ville. Ils se marie y de moins en moins et préfèrent vivre en union libre où se pacser. Le nombre de divorces ne cesse d’augmenter. De ce fait les familles sont de plus en plus monoparentales et recomposées. Malgré tout la population ne cesse d’augmenter.

Le vieillissement de la population a pour première conséquence d’accroître le nombre d’actes liés à l’organisation de la succession. Les français prennent de plus en plus les devants afin d’éviter les conflits au sein de la famille. Pour cela ils procèdent à des donations, des donations partages, des testaments. Le fait que les français vivent de plus en plus en ville cela accroît l’activité des notaires dans certains domaines spécifiques. L’activité des notaires se développe en raison des ventes de biens immobiliers en copropriété, des ventes de biens en l’état futur d’achèvement ( vente sur plans). Par ailleurs, le droit des sociétés prend

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