La réforme pas les cartes

une fiction nécessaire opur deux raisons : dans la réforme teritoriale, on a l’idée du millefeuille territorial (l’idée qu’il y a ai trop de couches) et qu’il faut en enlever une)

le dep a résisté, on a  pas supprimé le dep. En revanche, on ne peut penser qu’il est difficile d’en créer une nvlle du point de vue des CT. Sauf si l’interco devient une CT, on pourrait inverser la relation commune/interco (ne plus en faire l’outil prolongé des communes) mais un rang à part.

faire des communes et des intercos des composantes des CT.

Même si on ne déclassait pas la commune, ça reviendrait à doter les interco d’une légitiméité juridique renforcée, une légitimité forte.

Affaiblirait le lien commune/interco, manière de l’automoniser, renforcer son statut ➔ qq chose dedifficile à imaginer notamment pour les maires

La réforme territoriale

Lorsque le comité Balladur prépare la réforme, il voulait faire de la nouvelle métropole une CT. Pour la première fois une structure intercommunale renforcée, se verrait octroyer un tel statut de CT.

Auj, il y a une élection au suffrage universel direct, avec le sys de scrutin jumelé. Cela fraglise l’idée que l’on puisse mainternir les interco à l’écart de ce statut car l’élection directe fait partie des attributions des CT. La 2ème raison est la création de la métropole de lyon qui a dans la loi un statut de CT à statut particulier, c’est une CT

La métropole de Lyon se substitue au département. Ce modèle pourrait se dev à terme pour les métropoles de droit ordinaire (brèche qui est posée)

La clause générale de la clause de compétence, depuis la loi NOTR ne bénéficie plus aux dep et régions (en vue de les spécialiser, pour une clarification des compétences, lutter contre l’enchevetrtement, dans un référentiel de clarification).

Conséquence : le bénéfice de la clause générale ne peut plus être considéré comme un élément de def d’une CT. En effet , les dep et régions sont restés des CT.

Fragilise l’idée que les interco ne pourraient pas devenir des CT.

Chapitre 4 : La réforme par les cartes

L’un des registres de la réforme territoriale, c’est de s’attaquer au trop grand nb d’orga par étage, l’idée qu’il y aurait bcp trop de communes, mal adaptées. Mais la réforme ne s’est pas arretée aux communes : elle s’attaque aux interco, et impacte les régions (fusion des égions). Le dep n’est pas traité sur le remodelage (géographie).

Historisquement,  la pol de décentralisation était basée sur « small is beautiful ». auj dans la réforme par les cartees, on cherche à rééchelonner plusieurs rangs de manières à redéfinir les juridictions. On est dans l’idée qu’on est plus dans la décentralisation, mais dans la réforme territoriale. On cherche à construire des niveaux plus vvastes.

Mais la méthode n’est pas la même : il y a une méthode qui est la + autoritaire (fusion des régions), l’état par la loi a redessiné les frontières.

C’est une réforme qui vit sur le principe d’un regroupement par bloc régionaux, fusion des régions par blocs entiers. Ce principe, a bloqué ce qui s’est passé dans l’ouest notamment en bretagne .

C’est faire faussement croire qu’en agrandissant les espaces régionaux on renforcerait l’institution régionale, ce qui n’a rien d’évident. Mais la dépense régionale par habitant, reste la même. C’est une fiction dans ces pol° de fusion.

La seule chose àoù la région se retrouve interrogée, c’est que certaines régions sont sur des territoires tellement vastes, que la région devra repenser son orga au niveau de son territoire (ex : nouvelle aquitaine).

La région est une CT hors sol, c’est une CT de missions. Les seuls agents qu’elle a sont ceux de l’acte 2 qu’on lui a transféré (personnels dtechniques dans les lycées). Avec des régions aussi importazntes, cela amène à repenser son orga.

Au niveau de communes nouvelles, c’est une initiative qui vient surtout des maires de France, qui change historiquement son fusil d’épaule. Alors qu’ils étaient contre, ils en deviennent les promoteurs (revirement stratégique)

La France se singularise en europe car en eur l’idée qu’il y  ai trop de communes est un constat établi. Il remonte aux années 30, le premier vaste mouvement, c’est entre le lilieu des années 60 et 70. Le mouvement de regroupement dans l’Europe méridionale, apparait avec les années 90 (réforme en Italie qui va échouer), l’Espagne va connaitre des mouvements de regroupements, à partir de réformes. La Grèce va voir son nb de communes réduites.

• Des mouvements fusionnels se mettent en place, et produisent des résultats + ou – significatifs.

Le + radical, c’est la suède (-87% de communes par rapport à la moyenne).

En Grande-Bretagne, une commune est 5 fois plus grande qu’en France.

La France se singularise, car elle a réduit de 5% son nb de communes entre 1950 et 2007.

La France n’a pas connu de recul du nb de communes, ou très peu (contrairement aux tendances européennes)

S’explique par un héritage de la révolution (système extrêmement fragmenté, pour qu’il y ai un état central unitaire)

Inertie qui se crée quand il y a autant strates. + la France étant un pays plutôt rural, qui a vécu avec une intensité moindre les phénomènes d’urbanisation et d’industrialisation.

Elle a connu à faible échelle le phénomène de l’enclosure : en France, les paysans ont pu continuer à avoir des troupeaux sur des territoires où ils n’étaient pas propriétaires.

Il y a bien eu des tentatives pour réduire le nb de communes en France : Villèle, Vivien, Gambetta, tous échoueront.

Il faut attendre la 5ème république pour que l’état reporte un discours sur la compo du tissu communal.

1959 : 350 fusions (très peu)

La loi Marcellin de 1971 : ministre de l’intérieur, cette loi devient le symbole de l’incapacité française à réformer son tissu communal. C’est une loi qui dans chaque département, met en place l’idée d’une stratégie concertée entre l’état et les élus locaux. A pour objet dans chaque département, d’aboutir à des plans de fusions. Le bilan est très décevant : les objectifs sont assez modestes tout autant que les résultats. Très peu de fusions : 838 fusions. + les fusions sont des fusions associations. Dans la fusion association, les anciennes communes ne disparaissent pas : elles s’associent. Une commune est le résultat du regroupement, mais ne fait pour autant disparaitre les autres. Chaque ancienne commune continuait à représenter une circonscription électorale. La loi Marcellin est un échec.

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