La notion d'entreprise

Introduction au cours sur l'entreprise

I. La notion d'entreprise

La notion d'entreprise est une notion discutée. Pour certains, l'entreprise est un groupement de biens et de droits affectés à la propriété de l'entrepreneur. Elle rassemble le patrimoine de l'entrepreneur. Pour d'autres théoriciens, c'est essentiellement une communauté humaine dont l'activité est orientée vers un but économique. De ce point de vue, quelles sont les personnes qui participent à l'activité de l'entreprise ? Il y en a trois groupes :

- Les apporteurs de capitaux

Ils fournissent à l'entreprise lors de sa création et pendant son existence des moyens financiers (apports en argent), des moyens matériels (apports en nature) et des moyens sous forme de compétences professionnelles ou sous forme de services (apports en industrie).

- Les dirigeants

Ils ont pour mission d'orienter la vie de l'entreprise et de prendre toute décision nécessaire à son bon fonctionnement (ce sont les chefs d'entreprises). Lorsque l'entreprise est un commerçant individuel, il est le dirigeant. Lorsque c'est une société, ce sont les personnes physiques qui la dirigent qui sont les chefs.

- L'ensemble du personnel

Ce sont les salariés qui participent à l'oeuvre commune de production moyennant une rémunération.

En droit commercial positif, c'est une synthèse des deux approches qui prévaut. L'entreprise est un organisme autonome formé par l'union intime de deux cellules : la cellule économique (qui rassemble les éléments patrimoniaux) et la cellule sociale (les éléments humains). Les activités de ces deux cellules doivent être coordonnées en vue d'une même finalité : une activité de production, de distribution ou de service. Il y a complémentarité.

Étant donnée son autonomie patrimoniale, l'entreprise constitue un objet de droit. En tant que tel, l'entreprise est par conséquent juridiquement cessible. Étant donnée son autonomie personnelle, l'entreprise est aussi un sujet de droit et par conséquent constitue juridiquement une personne morale. Comme une personne physique, elle a la capacité juridique. Par conséquent, elle a une personnalité juridique.

II. Les formes d'entreprises

L'entreprise peut juridiquement prendre deux formes : l'entreprise individuelle (lorsque le commerçant exerce seul son activité) et l'entreprise sociale ou sociétaire (avec plusieurs associés).

A. L'entreprise individuelle

L'entreprise individuelle est le cadre juridique du commerçant qui exerce seul son activité. Elle n'a qu'un seul patrimoine,, qui est donc constitué du patrimoine de l'entreprise et du patrimoine personnel. Il y a donc confusion des deux patrimoines.

Le grand risque dans ce cas, c'est qu'en cas d'insolvabilité, les créanciers peuvent saisir le patrimoine de l'entreprise, mais aussi le patrimoine personnel. Il y a des risques énormes de ruine, de faillite, car il n'y a ici pas de séparation des patrimoines.

Pour

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