La démission abusive

rien a sfhfg jgjgh df sdf wd fgfgghc Le salarié ne doit pas présenter sa démission abusivement Selon la jurisprudence, la démission peut être qualifiée d'abusive lorsqu'il ressort des motifs ayant conduit le salarié à résilier son contrat de travail ou des circonstances dans lesquelles cette résiliation est intervenue, que le salarié avait l'« intention de nuire » à son employeur ou a agi avec une « légèreté blâmable ». Il appartient à l'employeur concerné de prouver et aux juges du fond d'apprécier la réalité de l'intention de nuire ou de la légèreté blâmable. Selon la loi, le salarié démissionnaire peut s'exposer à une sanction financière (au paiement de dommages-intérêts) envers son employeur lorsqu'il a fait un usage abusif de son droit de démissionner. L'intention de nuire du salarié démissionnaire Il s'agit d'une faute lourde du salarié démissionnaire, caractérisée par la preuve que ce dernier a rompu son contrat dans le but délibéré de causer

TSE.77.6B2 Réparation du préjudice subi Lorsque l'employeur démontre le caractère abusif et fautif de la rupture, il peut obtenir la condamnation du salarié à lui verser des dommages-intérêts (C. trav., art. L. 1237-2 ). En plus des éléments fournis par les parties, les juges peuvent ordonner toute mesure d'instruction utile afin de former leur conviction (C. trav., art. L. 1235-1 ). Les sommes ou valeurs inscrites aux comptes des participants au plan doivent être détenues dans celui-ci jusqu'à l'expiration d'un délai minimum de 10 ans à compter du premier versement

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Documentation : Tissot Social Entreprise

La démission

TSE.77.6B Les conséquences de la démission abusive

Définition

TSE.77.6A1 Définition Une démission est considérée comme abusive lorsque le salarié prend l'initiative de rompre son contrat de travail dans le but de nuire à son employeur. Par exemple, une démission est abusive lorsque le salarié quitte brusquement l'entreprise au sein de laquelle il travaille et que cette démission provoque un

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