La démarche poursuivie pour évaluer la Régularité fiscale de l’entreprise

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Chapitre I : Cadre général

Chapitre II : La démarche poursuivie pour évaluer la Régularité fiscale de l’entreprise :

Section 1 : Prise de connaissance générale :

Section 2 : Etude et évaluation du contrôle interne spécifique à la fonction fiscale :

Section 3 : Le contrôle des opérations fiscales :

Section 4 : Le rapport de l'audit fiscal

Chapitre III : Evaluation et Analyse des Risques

Section 1 : La mesure du risque fiscal

Section 2 : L’Analyse du risque fiscal

Chapitre IV : le contrôle de l’efficacité fiscale.

Section 1 : Domaine d'application du contrôle d'efficacité fiscale

Section 2 : Objectifs du contrôle d’efficacité

Section 3 : Démarche de l’auditeur fiscal pour l’appréciation de la gestion fiscale

Section 4: Rapport sur le contrôle de l’efficacité fiscale

Chapitre I : cadre général

Le diagnostic fiscal peut être défini comme étant un examen critique de la situation fiscale de l'entreprise, fait par un professionnel, permettant de voir sa situation fiscale réelle, par référence à des critères de régularité et sincérité.

Il s’agit également d’un outil de détection des risques fiscaux et d'amélioration de la gestion des risques par les mesures correctrices qu'il peut suggérer.

L'audit fiscal se présente comme "une pièce maîtresse" dans l'élaboration du diagnostic fiscal de l'entreprise. Il permet donc de réaliser le diagnostic des obligations fiscales défaire le point sur la stratégie fiscale de l'entreprise et proposer le cas échéant des solutions de nature à rendre la gestion fiscale plus performante en diminuant la charge fiscale.

1- Intérêts du diagnostic fiscal

 Se préparer au mieux aux contrôles fiscaux.

 Gérer le risque fiscal

2- Les objectifs du diagnostic fiscal

Deux objectifs principaux peuvent donc être recherchés par le diagnostic fiscal :

 S’assurer que l’entreprise n’encourt pas de risque fiscal et évaluer, le cas échéant, l’impact de ce risque. Nous parlerons, dans ce cas, d’a

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udit de régularité fiscale.

 Porter un jugement sur la qualité de la gestion fiscale de l’entreprise :. Nous parlerons, dans ce cas, d’audit d’efficacité ou de gestion fiscale.

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