La discrimination dans l'emploi

O

BJET D

’

ÉTUDE N

°2

S

UJET DE L

’

ÉTUDE

:

Mon objet d’étude n°2 porte sur la non

-

discrimination à l'embauche : l’employeur est libre

d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en

fonction de critère professionnel et non

personnel.

P

ROBLÉMATIQUE

:

Comment un salarié victime de discrimination peut

-

il être aidé

?

Comment pouvons

-

nous arrêter la discrimination à l'embauche

?

A

NNONCE DU PLAN

:

Pour commencer j’expliquerais le princi

pe de la non discrimination à l’embauche et puis je vous

donnerai la définition de la discrimination à l’embauche pour finir je verrais les différences de

traitement tolérées

ainsi que les sanctions encourues.

1. Principe de non

-

discrimination à l’embauch

e

1. Une discrimination à

l'embauche

évoque

lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de

manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et

raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.

Elle

agit à différents niveaux

:

À l’embauche

Au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences)

2. Définition de la discrimination à l’embauche

:

2.1 La loi du 27 mai 2008

La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son

appartenance ou de sa non

-

appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion,

ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité s

exuelle ou son sexe, une

personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans

une situation comparable.

La discrimination indirecte constitue une disposition, un critère ou une pratique neutre en

apparenc

e, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un

désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette

disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié p

ar un but légitime et que les

moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.

2.2 Article 225

-

1 à 225

-

4 code pénal

D’après le texte des articles 225

-

1 à 225

-

4 du code pénal aucune

personne

ne peut être écartée d'une

procédure de r

ecrutement en raison de

son origine, de

son sexe, de ses mœurs, de son orientation

sexuelle, de

son âge, de

sa situation de famille ou de sa grossesse, de

ses caractéristiques

génétiques, de

son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une e

thnie, une nation

ou une race, de

ses opinions politiques, de

ses activités syndicales ou mutualistes, de

ses

convictions religieuses, de

son apparence physique, de

son

nom de sa famille, ou, sauf inaptitude

constatée par le médecin du travail.

3. Différe

nces de traitement tolérées

:

3.1 L’âge

Les différences de traitement fondées sur l’âge ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles

sont objectivement et raisonnablement

...