La Vie Sociale

• Parallèlement, les réflexions sur l’évolution des villes et les problèmes urbains ont permis la mise en application de la « reconquête des centres villes » entre 1958 et 1961 (IIIème plan), les actions de rénovations débutent et en 1962, la loi Malraux crée les secteurs sauvegardés et favorise la restauration.

• 1976 : Le VIIème plan (1976/1980) privilégie l’amélioration qualitative de l’habitat.

• 1977 : • L’objectif des pouvoirs publics tend désormais davantage à offrir un logement de bonne qualité à tous et à améliorer la qualité du parc existant.

• Les pouvoirs publics conservent les aides à l’investissement mais leur montant est réduit au profit

d’une nouvelle aide à la personne.

 Création de l’APL, des logements conventionnés et du 1% logement.

5. LES ANNEES 1980

• 1982 et 1983 : Lois de décentralisation : les communes, les département et les régions définissent dans le cadre de leurs compétences leur priorité en matière d’habitat. Les communes peuvent désormais définir un programme local de l’habitat qui détermine les actions prioritaires et notamment les actions en faveur des personnes mal logées et défavorisées.

• 1989 : Loi du 6 juillet organisant les obligations et droits réciproques des locataires et des propriétaires et définissant les possibilité de fin des baux de location.

6. LES ANNEES 1990

• 1990 : • Loi du 31 mai dite « loi Besson » visant à la mise en œuvre du droit au logement.

• Le plan départemental d’action pour le logement est devenu obligatoire.

• Création du POPS et du FSL

• 1991 : Loi d’orientation pour la ville du 13 juillet qui précise entre autre que les collectivités locales doivent offrir des conditions de vie et d’habitat qui favorise la cohésion sociale et permet d’éviter les phénomène se ségrégation.

• 1993 : L’APL est généralisée à tous les ménages dès lors qu’ils remplissent les conditions de ressources.

• 1998 : Loi du 29 juillet relative à la lutte contre l’exclusion

 Donne la possibilité au juge de suspendre les effet de la clause résolutoire au bail.

 Apporte des modifications dans la mise en œuvre des expulsions

7. DE 2000 A MAINTENANT

• 2000 : loi du 13 décembre relative à la solidarité et au renouvellent urbain dite « loi SRU ». Elle contient 4 parties :

 l’urbanisme

 la politique de la ville

 la solidarité dans l’habitat

 les déplacements

• 2005 : • Loi du 18 janvier de programmation pour la cohésion sociale quoi agira simultanément sur 3 leviers fondamentaux :

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