La Révolution française

La Révolution Française a freiné ce mouvement de développement de l’assurance moderne en France. Mais, en 1816, une ordonnance royale autorise l’assurance contre l’incendie et en 1818 et le Conseil d’État autorise l’assurance sur la vie. Dès lors, plusieurs sociétés sont créées et prospèrent rapidement : l’Union (devenue UAP puis AXA), la Royale (devenue Nationale puis le GAN), les Assurances Générales et le Phénix (devenues les AGF, appartenant désormais au groupe Allianz).

Progressivement, d’autres risques potentiels sont exploités par les compagnies d’assurance : accidents, brise de glaces, grêle, mortalité du bétail, vol, responsabilités civiles diverses…

Le développement va se poursuivre et s’accentuer au cours du premier moitié XXème siècle, avec notamment l’arrivée de nouveaux besoins en assurance de dommages (automobile, biens divers…) :

 De nouvelles structures sont créées pour organiser l’activité : la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurances (FNSAGA) en 1919, le Bureau central français des compagnies d’assurances pour l’étude des statistiques concernant les accidents automobiles en 1930, la Fédération Française des Sociétés d’Assuranceen 1936…

 Des lois réglementant l’activité sont votées : la loi du 13 juillet 1930 réglementant le contrat d’assurance, la loi sur l’assurance automobile en 1935, le décret-loi du 14 juin 1938 uniformisant les différents règlements et le contrôle de l’État sur les sociétés d’assurances et de capitalisation, la loi du 12 juillet 1940 rattachant la direction des Assurances au ministère des Finances et la loi du 25 avril 1946 sur la nationalisation partielle de 34 sociétés d’assurances en groupes (UAP, AGF, Gan…) et la création de la Caisse centrale de réassurance (CCR).

Dans la 2ème moitié du XXème siècle, le secteur s’organise et se règlemente tel que nous le connaissons aujourd’hui. L’assurance automobile est rendue obligatoire par la loi du 27 février 1958 et le Code des Assurances est officiellement créé par le décret du 16 juillet 1976. Par la suite, différentes lois amélioreront la protection des assurés et faciliteront leur indemnisation, avec notamment des conventions entre les assureurs. Enfin, le secteur se libéralisera définitivement avec la privatisation des sociétés nationalisées dans les années 1990.

Bon à savoir : toutes les dates et précisions sont disponibles sur la chronologie du Guide des sources sur l’histoire de l’assurance, disponible sur le site de la FFSA

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