La Regionalisation

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Royaume du Maroc

Commission Consultative de la Régionalisation

Livre III

La régionalisation avancée au service du

développement économique et social

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Table des matières

Introduction 5

Synthèse des recommandations 8

Partie I : Bilan‐diagnostic du développement économique et social régional 12

Chapitre 1 : l’Etat des indicateurs du développement socio‐économique régional 12

1. Les faits saillants de la croissance économique régionale 13

2. Développement humain et accès aux services de base 17

2.1 Un niveau de développement humain et social mitigé 17

2.2 Des dysfonctionnements persistants au niveau de la santé et l’éducation 20

3. Exemple des régions du sud : une action volontariste 26

3.1 Performances économiques notables 27

3.2 Développement des services de base et améliorations des

conditions de vie 27

3.3 Enjeux et défis 28

Chapitre 2 : Les moyens d’actions des CL : analyse des ressources et des emplois 29

1. Les finances des collectivités locales 29

1.1 Sources de financement 29

1.2 Structure du budget 36

2. Principaux constats 43

2.1 Des recettes limitées comparativement à d’autres pays 43

2.2 Une faible contribution au développement économique et social 44

2.3 Un important potentiel fiscal à exploiter 45

2.4 La problématique des excédents 49

2.5 Un système de transfert à effet péréquatif limité 49

2.6 Un faible recours à l’emprunt 52

2.7 Des difficultés dans la gestion du patrimoine 53

2.8 Des procédures budgétaires lourdes 54

2.9 Une structure inadéquate des ressources humaines 56

Chapitre 3 : le rôle de l’Etat dans le développement régional 57

1. Les politiques publiques du développement régional 57

1.1 L’investissement public régional 57

1.2 L’approche sectorielle 61

2. Les moyens d’action du développement régional 70

2.1 Les entreprises publiques 71

2.2 Les programmes nationaux à vocation territoriale 74

2.3 Les agences de développement régional 77

3. Une action phare : l’INDH 81

3.1 Principes fondateurs et objectifs 81

3.2 Financement de l’INDH 82

Chapitre 4 : Place du secteur privé dans le développement régional 85

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1. Contribution du secteur privé au développement régional 86

2. Performances régionalisées des entreprises industrielles 91

3. Les contraintes à l’investissement privé 98

Partie II : Orientations stratégiques et instruments d’accompagnement du

chantier de la régionalisation avancée 103

Chapitre 1 : La mise à niveau régionale : un levier pour le développement

économique et social 104

1. Cartographie des déficits cibles 105

2. La méthodologie adoptée 113

3. Les hypothèses de base 114

4. La quantification de l’enveloppe nécessaire 117

5. Avantages et limites de l’approche 118

Chapitre 2 : mise à niveau des ressources et du cadre budgétaire 119

1. La nécessité de la réforme des finances locales 119

1.1 Besoins de financement des régions 119

1.2 Modernisation du cadre budgétaire 121

1.3 Amélioration des procédures 122

2. Optimisation de la fiscalité locale 125

2.1 Diversification de la fiscalité locale et mobilisation de la parafiscalité 125

2.2 Revalorisation et amélioration du rendement de la fiscalité locale 126

2.3 Harmonisation des fiscalités locale et nationale 127

2.4 Accompagnement de l’Etat en matière de gestion de la fiscalité locale 127

3. Mobilisation des autres instruments de financement 128

3.1 Amélioration des recettes du domaine 128

3.2 Mobilisation de l’emprunt 128

4. Développement des capacités de gestion 130

4.1 Renforcement des ressources humaines 130

4.2 Externalisation de la gestion des services publics 131

Chapitre 3 : L’exigence d’une solidarité territoriale 132

1.

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