La Publicité Mensongère

La publicité mensongère

Introduction :

De nos jours, la publicité est présente partout, et existe sur différents supports. Cependant, il faut faire attention aux arnaques. C’est pour cette raison que j’ai choisi de porter mon étude sur la publicité mensongère. Je vais d’abord vous expliquer ce qu’est la publicité mensongère, puis vous présenter un cas de publicité mensongère et étudier les sanctions pénales.

Problématique : Quelles sont les conséquences d’une publicité mensongère par rapport à l’image d’une société ?

Pour répondre à cette question, je vais étudier dans une première partie ce qu'est une publicité mensongère, puis dans une deuxième partie, la publicité mensongère de SFR et d'Orange pour en déduire les conséquences dans une troisième partie.

1. Qu’est-ce que la publicité mensongère ?

La publicité mensongère (ou trompeuse) consiste pour un commerçant ou un industriel à diffuser des informations inexactes ou propres à tromper le public sur les produits ou les services qu’il met en vente ou sur les engagements qu’il prend à l’égard de la clientèle.

L’article L.121-1 du code de la consommation définit ainsi la publicité mensongère :

 « Est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs des éléments ci-après : existence, nature, composition, qualités substantielles, teneur en principes utiles, espèce, origine, quantité, mode et date de fabrication, propriétés, prix et conditions de vente de biens ou de services qui font l’objet de la publicité, conditions de leur utilisation, résultats qui peuvent être attendus de leur utilisation, motifs ou procédés de la vente ou de la prestation de services, portée des engagements pris par l’annonceur, identité qualités ou aptitudes du fabricant, des revendeur, des promoteurs ou des prestataires ».

2. Cas de publicité mensongère : SFR et Orange.

En novembre 2013, lors de la sortie du réseau 4G, l’organisme UFC-Que Choisir a déposé plainte contre les opérateurs téléphoniques Orange et SFR. En effet, ces deux enseignes promettaient une couverture géographique de 100% alors que SFR ne couvrait seulement que 75% du territoire contre 79,3% pour Orange. De plus, les opérateurs promettaient aussi une connexion pouvant atteindre les 150Mbit/seconde. Cependant ces opérateurs sont techniquement incapables puisque les antennes radio ne sont pas assez puissantes sur le territoire rural. Les consommateurs payent alors plein pot un abonnement dont ils ne profitent pas. C’est donc un cas de publicité mensongère.

L’UFC-Que Choisir espère que les plaintes déposées pousseront les deux opérateurs à améliorer leurs performances, ou au moins à revoir leur politique commerciale.

3. Les sanctions :

L’article L.121-6 du code de la consommation prévoit de lourdes

...