La Lutte Contre Le Blanchiment D'argent

Regards critiques sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux : les obligations de vigilance et de déclaration des professionnels de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes

Caroline ANDRÉ1

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1��Introduction

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2 La déclinaison des obligations de vigilance

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2.1 L'obligation d'identification du client

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2.1.1 L'identification du client, même occasionnel

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2.1.2 L'identification du bénéficiaire effectif

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2.2 L'obligation d'information sur la relation d'affaires et/ou le client

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2.3 La durée de la conservation des éléments d'identification et d'information sur la relation d'affaires

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2.4 Les mesures de vigilance renforcées

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3 Le dispositif interne de prévention des risques mis en place par les cabinets

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3.1 Les moyens mis en place pour identifier et vérifier l'identité du client

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3.2 Les moyens mis en place aux fins de récolement des informations sur la relation d'affaires et le client

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3.2.1 Une mobilisation humaine

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3.2.2 Un mobilisation technique

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4 Les aménagements des obligations de vigilance

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4.1 De l'allègement à la dispense des obligations de vigilance

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4.2 Les mesures de vigilance complémentaires

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5 L'obligation de déclaration de soupçon

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5.1 Les obligations de rupture de la relation d'affaires ou d'inexécution des opérations

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5.1.1 Les hypothèses de refus ou de rupture de la relation d'affaires

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5.1.2 L'inexécution des opérations, objet de la déclaration

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5.2 Les modalités de la déclaration de soupçon

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5.2.1 Le moment et les délais de déclaration

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5.2.2 L'objet de la déclaration

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5.3 Les caractéristiques de la déclaration de soupçon

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5.3.1 La forme de la déclaration

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5.3.2 Le caractère confidentiel de la déclaration et ses aménagements

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5.4 Les immunités de protection des déclarants

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5.4.1 L'étendue des immunités

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5.4.2 Les carences du législateur en matière d'immunité

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6 Conclusion

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Summary

1 INTRODUCTION

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La troisième directive anti-blanchiment n° 2005/60/CE du 26 octobre 20052 a été transposée par l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 20093 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BCFT). Plus d'un an après, des décrets se sont multipliés pour permettre sa mise en application. D'un point de vue théorique, cette étude explorera les zones d'ombre soulevées par certaines formules utilisées par l'ordonnance et proposera des éclaircissements. D'autres interrogations surgiront de l'analyse des textes, et alimenteront la réflexion sur la finalité du dispositif et la recherche dans le domaine spécifique de la lutte contre le BCFT. L'un des autres objectifs, d'ordre pratique, est de clarifier et de schématiser les différentes obligations à la charge des professionnels et de répondre aux questions techniques que l'ordonnance et les textes d'application soulèvent.

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L'ordonnance définit un cadre juridique plus cohérent, mieux articulé. Elle a affermi considérablement le dispositif en renforçant les obligations à la charge des professionnels financiers ou non, et en élargissant le champ d'application de l'obligation de déclaration à la fraude fiscale et aux infractions passibles d'une peine d'emprisonnement supérieure à un an ou qui pourraient participer au financement des activités terroristes. Parmi les professionnels déclarants, les commissaires aux comptes et les experts-comptables (article L.561-2, 12° du Code monétaire et financier) retiendront toute notre attention puisque le rapport d'activité TRACFIN de 20084 soulignait le caractère marginal du nombre de déclarations émanant de ces professionnels. Or, au regard de l'importance du rôle de ces professionnels dans la régulation de l'économie, de fortes marges de progression apparaissent possibles et souhaitables.

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Le dispositif repose sur un double volet d'obligations complémentaires que sont les obligations de vigilance, d'une part, et de déclaration, d'autre part. L'ordonnance du 30 janvier 2009 a façonné des obligations de vigilance à multiples facettes afin de répondre au mieux aux attentes de la lutte contre le BCFT

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