Risques et nouvelles vulnérabilités dans le blanchiment d'argent

Risques et nouvelles vulnérabilités en matière de blanchiment

des capitaux et de financement du terrorisme 5

Évaluation des risques 6

État des lieux par types d’opérations et par secteurs 6

Cas typologique n° 1 : Blanchiment dans le cadre du transfert d’un joueur de football 9

La crise économique et financière a favorisé la montée des risques 11

Cas typologique n° 2 : Émission de fausses factures par une société souffrant d’une forte détérioration de sa trésorerie 12

Cas typologique n° 3 : Utilisation d’une société de l’économie légale pour blanchir des fonds d’origine illicite 14

Cas typologique n° 4 : Abus de confiance et détournement de fonds par un salarié au détriment de son entreprise 18

Cas typologique n° 5 : Fraude de type carrousel à la TVA sur la marge dans le cadre du commerce de véhicules d’occasion 21

Vulnérabilités émergentes et tendances montantes en matière de blanchiment de capitaux 22

Circuits financiers illicites internationaux et mécanismes de compensation 22

Cas typologique n° 6 : Blanchiment par compensation impliquant deux réseaux criminels distincts 23

Lutter contre l’opacité de certains montages juridiques 25

Cas typologique n° 7 : Investissement immobilier par une SCI dont les associés sont des sociétés immatriculées

dans un pays à fiscalité privilégiée membre de l’Union européenne 25

Les stratégies d’optimisation de transmission patrimoniale impliquant la détention d’avoirs

non déclarés à l’étranger 27

Cas typologique n° 8 : Montage visant à déguiser une donation en mutation à titre onéreux 28

L’utilisation atypique de titres-restaurants dans des techniques de blanchiment 29

Cas typologique n° 9 : Schéma de blanchiment impliquant l’utilisation de titres-restaurants

dans le secteur de la restauration 30

Le blanchiment de la fraude en ligne, une préoccupation croissante 31

Cas typologique n° 10 : Schéma de blanchiment des profits générés par des sites de e-commerce 32

Le financement du terrorisme 33

Panorama des affaires marquantes 35

Cas n° 1 : Fraude documentaire dans le cadre d’une escroquerie aux emprunts immobiliers 35

Cas n° 2 : Rachat d’un commerce à des fins de blanchiment lié au trafic de stupéfiants 37

Cas n° 3 : Escroquerie et abus de confiance par une société attirant des actionnaires par des promesses

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