Le Blanchiment Argent

Intro : Le blanchiment des capitaux est un délit d’initié pénalement sanctionné qui consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui en vérité provienne d’activité illicites telles que le trafic de stupéfiants, d’armes, activités de proxénétismes…

Le financement du terrorisme est le fait de fournir ou de réunir des fonds susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’activité terroriste.

Pour lutter contre ce fléaux, la réglementation européenne a été durcie et renforce les obligations de lutte contre le blanchement et le financement du terrorisme. Les banques respectent attentivement ces nouvelles règles strictes de vigilance.

La 3° directive sur la lutte contre le B et le F du terrorisme suit les 40 recommandations du GAFI. Elle a été publiée le 26 oct 2005 au journal officiel de l’Union Eur puis transposée au droit français en janvier 2009. Elle remplace et clarifie les précédentes directives afin de renforcer la coopération européenne.

Nous verrons que les banques développent une démarche coordonnée et une approche par le risque pour répondre aux avancés et obligations de la 3° directive.

Remarque : l’obligation de soupçon, déclaration à Tracfin (1990) date d’avant la 3ème directive.

I) Des avancés majeures mais quelques dispositions difficiles

a) les avancés

 Une démarche coordonnée :

 Entres les différents acteurs : Le champ d’application des obligations de vigilance, limité auparavant au secteur financier, intègre désormais les notaires, avocats, comptables, commissaires aux comptes, conseillers fiscaux, agents immobiliers, casinos et intermédiaires en assurance.

 Entre les banques : Echanges d’informations entre banques, la reconnaissance par la directive d’une logique de groupe : la directive consacre la possibilité, aux fins de la lutte contre le blanchiment, d’échanger des informations au sein des groupes et des réseaux bancaires.

 Acceptation des résultats

Enfin, la directive consacre le principe de reconnaissance et d’acceptation mutuelle des résultats des mesures d’identification des clients quant elles sont effectuées par des établissements bancaires ou financiers situés dans l’UE

 Approche par le risque (on reprend cette idée dans l’obligation de vigilance plus bas aussi)

 Approche graduée en fonction du risque

La principale avancée est la consécration d’une approche graduée en fonction du risque et, ce qui va de pair, une plus grande latitude laissée à chaque établissement pour définir le niveau*

 Identification des bénéficiaires

b) les dispositions difficiles

 possibilité pour les Etats membres d’adopter des dispositions plus contraignantes. Cela pourrait entraîner des risques de distorsion de concurrence entre Etats membres et par conséquent la possibilité pour les

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